Les sources indirectes du droit

2666 mots 11 pages
Partie 1 – Titre 2 - Chapitre 2 :
Les sources indirectes du droit.

SECTION 1 : Les différentes sources interprétatives du droit :

Il y a 3 sources : jurisprudence, doctrine, arbitrage.

1) La jurisprudence :

C'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (organe qui a le pouvoir de juger et le pouvoir d'appliquer le droit aux litiges). Une juridiction rend des jugement pour les tribunaux et rend des arrêts pour les cours.
La jurisprudence est une manière habituelle de juger, elle constitue une source de droit importante.

A. L'organisation judiciaire.

L'organisation judiciaire est la forme la plus ancienne de pouvoir qu'on connaisse puisqu'elle est essentielle pour maitriser l'ordre. Le pouvoir judiciaire ne peut trancher que des cas d'espèces par une décision qui ne peut avoir q'une autorité relative. L'ordre judiciaire gère les litiges entre particuliers, l'ordre administratif tranche les litiges entre l'état et l'administration et les particuliers.

I) Principes qui gouvernent l’organisation judiciaire :

Fruit de la révolution française qui évolue en mettant un trait sur l’absolutisme royal et retirer au pouvoir exécutif la capacité de juger : la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire, législatif.

Ce principe a été frappé de manière intangible dans le droit français dans la DDCH 26 août 1789 : Ce principe va être imposé dans la DDCH et notamment dans l’article 16 de DDCH et elle nous dit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution (Montesquieu).

- Le pouvoir judiciaire ne peut pas se substituer au législateur en prononçant des décisions de portée générale : article 5 du code civil.
Dispose qu’il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises.

Le pouvoir judiciaire ne peut trancher que des cas d’espèces par une décision qui ne serait

en relation

  • Xbox 360 Elite 120 GO ( NON BANNI DU XBOX LIVE )
    1801 mots | 8 pages
  • la fiscalité de l'entreprise
    1729 mots | 7 pages
  • La jurisprudence, source de droit ?
    1231 mots | 5 pages
  • Disserttion
    1392 mots | 6 pages
  • Diversification sources droit pénal
    2420 mots | 10 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ?
    718 mots | 3 pages
  • Dissert
    619 mots | 3 pages
  • Agenda fiscal senegal
    3699 mots | 15 pages
  • Notion d'impots
    1992 mots | 8 pages
  • DISSERTSOURCESDUDROIT
    1044 mots | 5 pages