SECTION II : LES SOURCES NATIONALES

Depuis la révolution français mais surtout depuis napoléon le droit français est essentiellement un droit législatif càd il est le produit de la loi peut importe qu’elle ai fait l’objet ou non d’une codification. Donc la loi est les 1ere source de droit (ce qui n’est pas le cas en droit Anglo-Saxon où le droit est d’avantage un droit jurisprudentiel). Mais la règle de droit n’émane pas tjr d’une telle source , certaines règles sont issues des usages et elles constituent la coutume.
REMQ : Ajd la coutume a un rôle moins important mais elle était notre 1ere source de droit avant que nous soyons un droit écrit.
Un autre type de droit non législatif est fournit par la jurisprudence (= l’ensemble des décisions rendues par les tribunes). La loi et la coutume n’ont pas tjr tout prévu, et il est nécessaire d’adapter la règle générale à chaque situation particulière. De même, la loir peut être obscure (ou incomplète) et on est obligé de l’interpréter. Cette interprétation est l‘œuvre de la jurisprudence et également de la doctrine.
Le rôle de la jurisprudence est contesté par certains en tant que source de droit. Incontestablement, la doctrine n’est pas une source directe du droit.

Sous section I - Les sources directes (loi et coutume) A) La loi au sens large Le terme loi est pris ici dans son sens général : Il recouvre toute disposition émanant de l’autorité publique ayant un caractère général, impersonnel et obligatoire(=def° règle de droit). La loi est donc ici une règle abstraite et permanente (puisqu’elle s’applique jusqu'à son abrogation). inclus pouvoir législatif et exécutif

B) Au sens étroit
I- La loi parlementaire (au sens étroit*)

D’après la tradition constitutionnelle française, la souveraineté nationale est exercée par les représentants du peuple élus au Parlement . Ils exercent le pouvoir législatif. D’après l’art 24 de la C° « le parlement vote la loi ». Il peu s’agir d’un