les souvenirs de oui oui
Thomas
1ere 2 ES
Projet de loi de finances 2014
DEFINITIONS:
Loi de Finance initiale: est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État.
Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget
Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat
Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état.
Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale.
Impôt indirect: est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût.
C’est-à-dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l'impôt à l'État répercute tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur.
Prélèvements obligatoires: correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques.
Les 4 criteres de Maastricht: critères basés sur des indicateurs économiques que respectent les pays membres de l’Union européenne.
Les 4 criteres de Maastricht sont:
1. Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix
2. Situation des finances publiques :
3. Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone euro).
4. Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
Politique économique: est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique.
PROJET DE LOIS