les souvenirs de oui oui

Pages: 6 (1373 mots) Publié le: 10 septembre 2014


Douet
Thomas
1ere 2 ES



Projet de loi de finances 2014

















DEFINITIONS:

Loi de Finance initiale: est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État.

Solde Budgetaire: est la différence entre le niveau des ressources et le niveau descharges constaté dans le budget

Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat

Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état.

Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale.

Impôt indirect: est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût.
C’est-à-dire que lapersonne (une entreprise en règle générale) qui paye l'impôt à l'État répercute tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur.

Prélèvements obligatoires: correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques.

Les 4 criteres de Maastricht:  critères basés sur des indicateurséconomiques que respectent les pays membres de l’Union européenne.
Les 4 criteres de Maastricht sont:
1. Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix
2. Situation des finances publiques :
3. Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolètepour les pays de la zone euro).
4. Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
Politique économique: est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique.


PROJET DELOIS DE FINANCES 2014

Introduction

I partie: l’équilibre financier  entre les ressources et leurs affectation

I-A  les ressources
I-B affectations des ressources
I-C le solde budgetaire
       
II partie: Les moyens financiers

II-A les autorisations de crédits et découverts
II-B  les autorisations d’emploi

Conclusion

Sources

Introduction
Depuis Mai 2012, legouvernement continue sa mission et souhaite une croissance de
0,1 % du PIB en 2013 et 0,9 % en 2014, avec la modernisation des services publics.
Ne pas depenser plus que ce que l’Etat gagne.
Pour renforcer la crédibilité de la France et la confiance dans l’avenir pour tous les Français,il faut assainir la dette publique.C’est aussi un enjeu de souveraineté pour la France.
L’emploi, la jeunesse,le logement doivent etre les priorites afin d’ameliorer le pouvoir d’achat des francais.
Apres avoir evoque les modalites de l’equilibre financier, nous aborderons les moyens politiques dans le cadre de l’engagement electoral du President de la Republique pour le quinquennat 2012-2017.


I partie :l’équilibre financier entre les ressources et leur affectation

1-A  Les ressources

Memesi le President de la Republique percoit les impots mis en place, une optimisation fiscale est demandée. Il y aura application d’un nouveau bareme de l’impot et minimisation de l’avantage du quotient familial.
De plus, la suppression de  l’avantage concernant les frais de scolarite est mise en place.
Un point important du President de la Republique quant a ses promesses electorales : Pourtoute entreprise percevant de  haut revenus, une taxation est mise en place. En effet, pour toute remuneration superieure a 1 Million d’Euros (footballeurs…) , une taxe de solidarite sera  acquitée par les entreprises. 460 Entreprises ou 1000 personnes sont visees et la recette devrait etre de 260 Millions d’Euros.

Dès lors qu’elles auront un Chiffre d’affaire superieur a 50Millions d’Euros,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Oui, oui
  • Oui Oui
  • Oui oui oui
  • Oui oui oui
  • Moi oui moi
  • oui oui
  • Oui oui
  • Oui oui

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !