Les spécificités des scm

Pages: 31 (7501 mots) Publié le: 16 novembre 2009
Année universitaire 2008/2009

Université de Nice-Sophia Antipolis
Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d’Azur

Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
Option Finances/Comptabilité

Monsieur Guillaume Daussin, groupe FC5

Les Sociétés Civiles de Moyens

Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise :
Cabinet Jean-Pierre SAMANNA SARL Monsieur J.P. SAMANNA, Expert Comptable.

28 rue Hoche Responsable de stage à l’IUT :
06400 Cannes Monsieur Jean-Louis Rovelli, Professeurde fiscalité à l’université de Nice Côte d’Azur

Année universitaire 2008/2009

Université de Nice-Sophia Antipolis
Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d’Azur

Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
Option Finances/Comptabilité

Monsieur Guillaume Daussin, groupe FC5

LesSociétés Civiles de Moyens

Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009

Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise :
Cabinet Jean-Pierre SAMANNA SARL Monsieur J.P. SAMANNA, Expert Comptable.

28 rue Hoche Responsable destage à l’IUT :
06400 Cannes Monsieur Jean-Louis Rovelli, Professeur
de fiscalité à l’université de Nice Côte d’Azur

Remerciements

( Je tiens à remercier tout d’ abord Monsieur Jean-Pierre SAMANNA, de m’avoir accueilli au sein de son cabinet, et de m’avoir permit dele réaliser dans les meilleures conditions. Je le remercie également de m’avoir fait confiance dans les tâches qui m’étaient confiées, et de m’avoir fait découvrir la comptabilité en cabinet lors d’une période importante : la période fiscale.

( Je remercie également Monsieur Olivier SAMANNA, frère de Monsieur Jean Pierre SAMANNA, de m’avoir appris à traiter des dossiers parfois complexes. Je leremercie également pour sa patience et la confiance qu’il m’a accordée.

( Je remercie Madame Cathy SAMANNA, femme de Monsieur Jean Pierre SAMANNA, pour sa gentillesse et sa patience.

( Des remerciements à Madame Rachel CATALON ainsi qu’à Monsieur Florian DUPOUY, qui m’ont aidé à réaliser un stage performant, en répondant à mes questions et en collaborant avec moi durant certaines tâches. Jeles remercie également pour leur gentillesse et leur patience.

( Je tiens également à remercier Monsieur Jean-Louis ROVELLI, mon tuteur de stage à l’IUT, pour son aide et ses conseils à l’élaboration de ce rapport.

Résumé

Une société civile de moyens est un cadre juridique particulier qui permet de mettre en commun des moyens (locaux, personnel, matériel, ...) dans le but de faciliterl’activité de professionnels libéraux. C’est une forme de société très simple, dans la mesure où elle n’a pas pour but de réaliser un bénéfice. Elle constate simplement des charges, et répartit les frais communs entre ses associés. Elle n’a pas pour but d’exercer une quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer desprofessions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer le résultat fiscal de la société.
Il convient pour les SCM de remplir la déclaration fiscale 2035 (pour les associés), ainsi que la déclaration 2036 (pour la SCM même)....
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