Les structures des organisations

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1. Mr Dubreuil étant en négociation avec l SARL partenon il n’est pas contraint de conclure un contrat avec eux tout comme SA Millefois. Mr Dubreuil discutait encore des finalités de l’entreprise pendant cette période et il a encore le choix de se rétracter.
En effet, après avoir signer un contrat le signataire doit respecter les différentes clauses qu'il contient, cependant Mr Dubreuil n’en était qu’à la négociation. Il a le droit de se rétracter et il n'est donc pas forcé à conclure un contrat.

2. Pendant la période de négociation, on y discute encore les finalités du contrat, on a donc encore le choix de se rétracter. Mr Gallois, ne peut donc pas obtenir d’indemnisation pour la perte d ‘une chance de passer un contrat du fait de la rupture des pourparlers.
Cette période n’engage en rien le signataire.
Néanmoins rompre les pourparlers peut entraîner parfois une indemnisation, et cela peut représenter pour l’entreprise une perte de réaliser les gains envisagés.
Cependant, si le devoir de prudence et d’information est bafoué, le signataire à le droit à l’allocation de dommages –intérêts.

3. - Clause de déchéance du terme :
Tout incident qui se produit au paiement de l’une des échéances doit rendre exigible immédiatement la totalité des créances restant dues.
- Clause d'indexation :
Adapter des prix proportionnels aux fluctuations des cours du flux monétaire
- Cause pénale :
Les dommages-intérêts doivent êtres à la hauteur de 10 000€ en cas de défaillance du débiteur
- Clause résolutoire :
Avoir recours à l’exécution ou la résolution du contrat, de façon

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