Dos Santos Jessica DEVOIR DE DROIT SAM1P

LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS

DOSSIER N°1 :

1) La nature de l’activité de Louise est artisanale. En effet, elle souhaite faire de son passe-temps, son loisir une activité professionnelle. Elle créée des robes de mariées et des tenues de soirées grâce à ses talents artistiques. L’on peut dire que Louise a un statut d’artisan, au commencement de son entreprise, car elle vend des produits issus de son travail et son entreprise ne comptera pas plus de dix salariés.

2) Les motivations de Louise sont les suivantes :

- Faire de sa passion son activité professionnelle.

- S’associer avec sa sœur Christine lorsque celle-ci aura fini ses études, c’est-à-dire dans 18 mois.

- Louise souhaite un fonctionnement simple au niveau de l’entreprise mais aussi le contrôle de cette dernière.

- Elle souhaite protéger son patrimoine et celui de son mari.

3) Chère Louise, je me permets, à travers cette courte note, d’analyser pour toi les structures juridiques qui te permettraient de créer ton entreprise.

Nous allons commencer par l’entreprise individuelle. C’est la forme juridique la moins coûteuse. Le fonctionnement est simple (pas de statuts à rédiger et pas d'assemblée générale à organiser comme dans le cas des sociétés) et le coût est faible (pas de capital social à constituer au départ, frais de comptabilité et de gestion peu élevés), mais elle est réservée aux activités qui affichent un chiffre d'affaires peu élevé. Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise