Les successions
IAE de Paris 2014/2015
Christophe GUERIN

Sommaire
Les successions

1. La dévolution légale

2. La dévolution testamentaire

3. Les donations

4. La fiscalité

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Sommaire
Les régimes matrimoniaux
1. La dévolution légale
A – Les principes généraux
B – Le démembrement
C – L’ordre successoral
D – Les droits du conjoint
E – La filiation

2. La dévolution testamentaire
3. Les donations
4. La fiscalité
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1 - La dévolution légale
A - Principes généraux
Définition : la dévolution légale

Règles civiles

Lignes et branches

Ordres et degrés
1 - Descendants

Branche paternelle Branche maternelle Ligne directe

2 - Ascendants collatéraux privilégiés
3 - Ascendants ordinaires
4 - Collatéraux ordinaires

Ligne

collatérale degrés 4

1 - La dévolution légale
B - Le démembrement de propriété

Définition : le démembrement de propriété
Droit de propriété = droit de jouir et de disposer d’un bien
Jouissance du bien

Disposition du bien

= usufruit (usus, fructus)

= nue-propriété (abusus)

• immobilier : usage, habitation, location, récolte

• immobilier et mobilier : droit d’aliéner et de transmettre

• mobilier : usage, prêt, gestion courante, dividendes, etc.

Lorsque les deux droits sont réunis dans la même main =
PLEINE PROPRIÉTÉ
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1 - La dévolution légale
B - Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété
Chose qui ne se consomme pas par l’usage

Chose qui se consomme par l’usage « NON CONSOMPTIBLE »

« CONSOMPTIBLE »

• L’usufruitier n’a que l’usus et le fructus

• L’usufruitier a l’usus, le fructus et l’abusus
• Mais il est débiteur du nupropriétaire
• Dette exigible au jour de son décès QUASI USUFRUIT
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1 - La dévolution légale
B - Le démembrement de propriété
L’usufruit du « portefeuille de titres »

Ensemble de valeurs cotées sur des marchés réglementés

inscrites en compte chez un intermédiaire agréé et gérées comme un tout : des valeurs sont vendues, remploi sur d’autres valeurs

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COUR
DE
CASSATION

Universalité de fait

1 -