Les droits réels : caractère non limitatif

Notions sur le thème
La notion de droit renvoie elle-même aux notions de droit objectif et de droit subjectif. Le droit objectif désigne la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, son degré de généralité, sa portée. Le droit subjectif désigne des prérogatives que l’on peut avoir sur des personnes ou sur des choses.
Lorsque ces prérogatives portent sur des personnes, on parle de droits personnels ou de droits de créance et lorsqu’elles portent sur des choses, on parle de droits réels. Les droits personnels ou droits de créance (prérogatives sur des personnes), existent en nombre illimité et indéfini par la loi. Quant aux droits réels, leur caractère limitatif ou non a longtemps été sujet à controverses. Ils se subdivisent néanmoins en deux catégories :
1- Droit réel principaux
Droit de propriété : article 544 C.civ. (usus, fructus et abusus)
Démembrement du droit de propriété (nue-propriété, usufruit et servitude…)
2- Droits réels accessoires
Hypothèque : remise d’une chose immobilière en garantie du paiement d’une dette ou de l’extinction d’une obligation sans dépossession.
L’emphytéose est un bail de longue durée sur un immeuble souvent non bâti, pendant une durée allant de 18 ans à 99 ans, moyens des modiques récoltes.
Nantissement (ancien) : remise d’une chose mobilière ou immobilière en garantie du paiement d’une dette avec dépossession
* lorsque le nantissement porte sur une chose immobilière, c’est l’antichrèse.
* lorsque le nantissement porte sur une chose mobilière, c’est le gage.
Actuellement, le nantissement est une affectation d’un bien meuble corporel ou incorporel pour garantir le paiement d’une dette ou l’extinction d’une obligation.
Tous ces démembrements prévus par le Code civil (article 543) permettent de décomposer la propriété de sorte qu’il n’y a plus qu’un seul maître absolu sur sa chose. En effet, l’article 543 C.civ. dispose qu’ «on peut avoir sur les biens, ou un