LES SUPPORTS BUDGETAIRES

MASTER :
TC MANAGEMENT LOGISTIQUE APPLIQUEE & TECHNIQUES DE MODELISATION ECONOMIQUE ET ECONOMETRIE

SOMMAIRE

INTRODUCTION..................................................................................................................................................3 LA PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES BUDGETAIRES….........................................................4
1. LE PRINCIPE D’ANNUALITE Erreur ! Signet non défini.
2. LE PRINCIPE D’UNITE 6
3. LE PRINCIPE D’UNIVERSALITE 6 4. PRINCIPE DE SPECIALITE .........................................................................................................7

LA DEUXIEME PARTIE : LA DIVERSITE DES SUPPORTS BUDGETAIRES................8
1. BUDGET GENERAL DE L’ETAT 9
2. SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 11
3. COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 12

LA TROISIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA PRESENTATION DES SUPPORTS BUDGETAIRES…………………………………………………………………………………… ..…14
1. L’INSUFFISANCE DES COMPTES SPECIAUX…………………………………….……… 15
2. L’INSUFFISANCE MAJEURE DES RECETTES………………………………………… …15
3. LES CREDITS DES MINISTERES. ………………………………………………… ..………15

CONCLUSION …………………………………………………………………………………….……16
BIBLIGRAPHIE & WEBLIOGRAPHIE ………………………………………………..…..……….17

INTRODUCTION

Le système de gestion financière du secteur public au Maroc s’inspire très largement du système français, dans ce système nous retrouvons les règles fondamentales d’exécution des dépenses et des recettes

Le budget voté par le parlement comprend toutes les composantes du budget de l’état.
En outre, toutes les recettes encaissées sont destinées à couvrir toutes les charges de l’état en vertu du principe de la non affectation des recettes aux dépenses. Toutefois, certaines recettes budgétaires, prévues dans la loi de finances, peuvent être affectées à la couverture de certaines dépenses.

Elles peuvent être effectuées dans le cadre des budgets des services de l’état gérés de