Le territoire de santé constitue l’un des quatre piliers de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » adoptée le 21 juillet 2009. Cette approche territoriale est en marche depuis cinquante ans : de la sectorisation psychiatrique en 1960 jusqu’à la mise en place des Agence Régionale de Santé en janvier 2010, en passant par la loi Évin du 27 juillet 1991 créant les Schémas régionaux d’organisation sanitaire.

Le territoire de la loi HPST traduit des finalités nouvelles et un champ élargi. Il intègre le décloisonnement entre secteurs sanitaires/médico-social et ville/hôpital et encourage le développement territorial sur d’autres thématiques que celle strictement liées à la santé (urbanisme, transport, logement, éducation, réseaux numériques, environnement…). Il considère l’ensemble des champs de compétences de l’ARS : la prévention et promotion de la santé ; les soins hospitaliers et de premier recours et l’action médico-sociale. Il est un espace de décision, de concertation et de coopération avec les acteurs de terrains : professionnels, usagers, élus… Il garantit cohérence et efficiente des politiques de santé.
Dans chaque territoire, une «conférence de territoire», composée de cinquante représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé est créée. Le territoire est à la base d’un système de démocratie sanitaire. Il constitue également un échelon de construction, de mise en œuvre et d’évaluation du Projet Régional.
Enfin, en plus d’être le territoire sociopolitique décrit ci-dessus, le territoire de santé est un espace défini géographiquement. Il peut être infrarégional, régional ou interrégional. Il n’est pas qu’une simple reprise du territoire sanitaire existant ; il devient l’outil central dans cette approche concertée entre la politique d’offre de soins et l’aménagement du territoire. Pour aider à délimiter ces territoires, huit critères nationaux ont été proposés : compétences de l’ARS, espace de débat, pratiques spatiales de