Sommaire

I. Introduction

II. L’évolution des textes réglementaires

III. L’importance du code d’assurance

IV. Conclusion

I. Introduction

la réglementation dans le domaine d’assurance a connu une grande évolutions tout au long de l’histoire d’assurance au Maroc, elle a commencé bien avant l’Independence et le législateur marocain se trouve placer devant une panoplie de texte qui ne répond pas toujours aux besoin sans cesse croissants et différenciés ce qui a poussé l’état a suivre le marché d’assurance et améliorer cet arsenal juridique en mettant en œuvre le code d’assurance.

Notre travail consiste donc a mettre en relief les différentes textes règlementaires et législatifs qui ont été appliqué tout au long de cette histoire et maitre c’est si possible les limites de ces domaines et pourquoi le législateur marocain a penser de les abrogés ou les améliorer.

II. L’évolution des textes réglementaires et législatives

La plupart de spécialistes considèrent que l’année 1941 fut une date primordial dans le domaine d’assurance au Maroc, étant donné que l’état a commencé a contrôler des opération d’assurance par le biais de l’arrêté du 13 chàabane 1360(6 octobre 1941) unifiant le contrôle de l’état sur les entreprises, de réassurance et de capitalisation; notamment son article 3 qui stupide que la comité de tarification fixe, en matière de tarifs et condition de souscription des polices d’assurances maritimes sur corps et sur facultés, les règles générales aux particuliers qui doivent être applique toutes les sociétés pratiquants au Maroc des opérations d’assurances maritimes comme en peut le constater a travers cet article qu’il ya une soustraction de l’assurance des risques marocain aux sociétés étranger surtout françaises c’est maintenue jusqu'à la marocanisation du marché. Cela a consisté un point de la