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Les théories de la souverrainneté droit constitutionnel

3046 mots 13 pages
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TITRE 2 : Les théories de la souveraineté

Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté.

La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire.
→ Qui exerce la souveraineté ?
Le souverain est la nation.
Le souverain est le peuple.

CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale

§1 : La nation

Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation.
(cf. cours sur la Nation)

La Nation n'est pas le peuple. C'est un être abstrait qui transcende la notion même de peuple. La Nation est un sentiment d'appartenance, de partage d'une histoire commune entre les individus.
L’État est la personnification juridique de la Nation pour que celle-ci puisse s'exprimer.
La traduction juridique de la Nation va être matérialisée par une instance qui va la représenter. Au sein des institutions, cette instance est le Parlement.

La Nation a donc des représentants pour s'exprimer.
→ C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale.

§2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française

La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie.

Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation.
La Constitution du 3 septembre 1791 reprend et confirme le principe précédent. L'article 3 dit que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à

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