Les Titres de Créance Négociables (TCN)
La loi du 26 juillet 1991 définit les titres de créance négociables comme des titres "émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée". Ils correspondent à un dépôt à terme représenté par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l'échéance convenue.
Les titres de créance négociables doivent être stipulés au porteur et dématérialisés; depuis 1993, il font l'objet d'une inscription en compte chez un intermédiaire financier. En particulier, les bons du trésor sont inscrits en comptes courants à la Banque de France. Il en existe 3 grandes catégories :
* Certificats de dépôt, billets de trésorerie, billets des institutions financières spécialisées
* Bons du Trésor négociables
* Bons à moyen terme négociables (BMTN)
Les caractéristiques communes des titres de créances négociables sont le montant unitaire élevé (un million de francs), une échéance fixe, et la qualité des émetteurs (l'Etat, les établissements de crédit, sociétés financières agréées, les entreprises financières publiques ou privées susceptibles de faire publiquement appel à l'épargne). Ils peuvent être émis en EURO ou en devises étrangères.
Émetteurs par catégorie :
* Certificats de dépôt o Établissements de crédit, résidents ou non résidents. o Caisse des Dépôts et Consignation.
* Billets de trésorerie o Entreprises résidentes et non résidentes autres que les établissements de crédit. o Entreprise d' investissement. o Institutions de la CEE et organisations internationales dont la France est membre
* Bons à moyen terme négociables o Tous les émetteurs pouvant émettre des certificats de dépôt ou des billets de trésorerie.
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