Dissertation

Sujet: Les traités: limites ou attributs de la souveraineté étatique ?

L’article 1er de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités définit ce qu’est un traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelque soit sa dénomination particulière. Le traité est donc un accord régi par le droit international. Les traités peuvent revêtir differentes formes sans que cela affecte leur caractère obligatoire. En effet, Quelque soit la forme revêtue par le traité, le negotium (la substance de l’accord) a la même valeur, une valeur juridique contraignante. D'autre part, la dénomination du traité importe peu : traité, accord, convention, charte, pacte, protocole… Leur diversité est très grande mais n’affecte pas la force obligatoire. Cependant, on peut distinguer les traités en fonction de plusieurs critères: le nombre de parties, l'objet du traité (traité-contrat qui portent sur l'édiction d'obligations particulieres et réciproques, ou traité-loi qui met l’accent sur le rôle que le traité va jouer dans l’élaboration du droit international), La nature des obligations (obligations réciproques, obligations intégrales édictées par des traités beaucoup plus ambitieux que les traités-contrats, qui visent à ériger un véritable ordre public international), Le régime applicable aux traités internationaux (relève en premier lieu du droit international, et en second lieu du droit interne). La souveraineté constitue la principale base des relaions internationales. Elle a été consacrée à l’art.2 §1 de la Charte des Nations Unies, qui affirme l’indépendance de l’état. Cette dernière implique le droit pour tout sujet souverain de disposer librement de ses compétences. Il y a donc une absence de subordination de l'état à l'égard d'un autre. Cependant, on remarque