Les Traintés
1. Les traités fondateur
1.1 Le traité de Paris
(signé le 18 avril 1951)
Le traité de Paris instaure la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par la mise en commun des compétences étatiques en matière de production et de consommation du charbon et de l’acier. L’objectif est de créer une solidarité de fait entre les États membres.
Pour y arriver, des institutions supranationales sont créées. Une Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée et une Cour de justice. Ces institutions préfigurent celles de la Communauté économique européenne.
Conclu pour une durée de 50 ans, le traité CECA a expiré en 2002 et le charbon et l’acier relèvent depuis du traité CE.
1.2 Les traités de Rome
(signé le 25 mars 1957)
Les traités de Rome instaurent la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE) pour une durée illimitée.
Deux institutions sont créées : la Commission et le Conseil des ministres, tandis que l’Assemblée parlementaire et la Cour de justice deviennent communes aux trois communautés. Le 8 avril 1965, avec le traité de « fusion des exécutifs » le Conseil et la Commission deviennent communs aux trois Communautés.
Le traité Euratom vise à coordonner les actions des États membres en matière d’énergie nucléaire. Le traité CEE crée un marché commun (union douanière, politique commerciale commune, règles de concurrence pour les entreprises, politiques communes en matière de transport et d’agriculture.
Bien plus qu’un traité, la CEE inaugure un véritable ordre juridique. En 1963 et 1964, la jurisprudence de la Cour de justice proclame l’applicabilité directe du droit communautaire et sa primauté. En 1970, des ressources propres (droits de douane, TVA et prélèvements fiscaux en matière agricole) seront octroyées à la Communauté.
2. L’Acte unique européen
(signé le 17 février 1986)
2.1 Contexte
La liberté de circulation des capitaux, des marchandises et des hommes