Organisation européenne la plus complète et développée.

Introduction perspective historique

L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place.

Chapitre I - les communautés européennes

section I - les bases de la construction communautaire singularité du projet communautaire, qui continue d’éclairer la nature de l’UE et le enjeux des révisions. Explique toute la structure.

§I- la spécificité du projet communautaire
Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur du fédéralisme.
Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés à l’origine des conflits. On veut rompre la logique des conflits en dépassant ce modèle et en tentant des regroupements. Le fédéralisme est un mode de groupement structurel qui implique la création d’une structure commune disposant de compétences plus ou moins étendues et au sein de laquelle les collectivités politiques membres disposent d’une autonomie politique, d’une organisation étatique quasi complète et participent à l’adoption des décisions fédérales. (La fédération se donne à voir comme un état composée de plusieurs Etats, qui dispose d’une autonomie juridictionnelle, constitutionnelle, institutionnelle et ayant renoncé à leur statut international (et n’existent plus au niveau international). Ainsi Allemagne, Belgique, Autriche sont des Etats fédéraux : chaque Land a sa propre constitution et ses institutions.) L’idée est donc d’unifier les Etats européens et de les placer sous une super structure européenne pour que toute possibilité de conflit soit éliminée. (A ne pas confondre avec la notion de confédération, qui n’aboutit pas à la création d’un Etat mais reste une association d’Etats