Les travaux publics

23706 mots 95 pages
PARTIE 1 - LES TRAVAUX PUBLICS

Définition provisoire de la notion de travaux publics (extraite de l’ouvrage Godfrin) : « des travaux de construction ou d’aménagement portant sur des immeubles et effectués par l’administration dans l’intérêt général ».

Il faut retenir que la définition des travaux publics se distingue de la définition d’ouvrage public, ainsi que le souligne René Capitant en se référant à la double notion de travail public (article RDP, 1929, page 507).

L’ensemble des travaux réalisés par l’administration pour son compte ne se ressemblent pas. On trouve des travaux identiques à ceux réalisés par une personne privée.

Les travaux publics sont soumis à un régime exorbitant du droit commun. La qualification de droit public permet de soumettre de tels immeubles au régime exorbitant du droit commun.

Il faut également retenir que les travaux publics ont une énorme importance économique. L’étude des travaux publics est liée à la politique de l’équipement du territoire qui depuis la fin de la seconde guerre mondiale préoccupe amplement les pouvoirs publics.

Ex : les activités de travaux publics font l’objet d’exportation à l’image de la structure aéroports de Paris qui a crée ou aménagé hors de France plusieurs aéroports (notamment en Amérique latine) ou encore les lignes de TGV.

D’un point de vue juridique, la notion de travaux publics est très ancienne et a fait l’objet d’une réglementation avec la loi du 28 pluviôse an 8 qui institue un bloc de compétence au profit du juge administratif pour tous les litiges qui mettent en cause les travaux publics.

Pour autant, si la compétence est prévue d’un point de vue législatif, la notion en elle même ne reçoit pas de définition législative. La notion de travaux publics n’est pas définit de matière législative. Ainsi les éléments constitutifs ont été dégagés par la jurisprudence en grande partie.

Si le cadre conceptuel de la théorie générale des contrats administratifs permet de

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