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Les Tribunaux Administratifs

694 mots 3 pages
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Les tribunaux administratifs Réaliser par:
AICHA MOUNTASSIR
SIHAM TYOUKE
ZOUHAIR OUNSY

plan
INTRODUCTION
DÉFINITION
CARACTÉRISTIQUES
ORGANISATION
ATTRIBUTIONS
CONCLUSION

INTRODUCTION
Le Maroc a une dualité de juridiction c’est adire que quelque soit le type des litiges que se soit commercials,socials,administratives,ou autres, il faut les classer selon 2 sortes:
• Si les litiges sont entres une personne moral ou physique et l’Etat il faut les exécuter devant les tribunaux administratifs.
• Par contre tous les autres litiges ils faut les exécuter devant les juridictions du droit commun: les tribunaux ordinaires qui sont compétents pour tous les litiges qui n’est pas spécialement attribue par la loi a une autre juridiction .
Les juridiction spécialisés comprennent également les tribunaux administratifs et les tribunaux de commerce.
Les tribunaux administratifs sont dotes de la compétence pour juger les litiges relatives aux contrats administratifs et les litiges électoraux, les actions ont réparation de dommage causés par les actes ou les activités du personne public.

DEFINITION les tribunaux administratifs sont des tribunaux spécialisé qui se trouve a coté des juridiction de droit communs(ordinaire).elle résolvent les litiges contre les personnes morales ou physique et l’Etat.sont régit par la loi 41.90 par le dahir n°1-91-225 du 10 septembre
1993

Les caractéristiques les tribunaux administratifs se caractérisent par le système de collégialité et par l’institution d’un ministre public réellement indépendant par rapport au pouvoir exécutif appelé les commissaires royales de la loi et du droit, ont une compétence générales en matière administrative ou pour litiges qui mettent en cause l’administration(contentieux,electorals,ou fiscales….)

ORGANISATION
Les tribunaux administratives sont au nombre de 7 installé dans les principal régions du royaume:Casablanca,Rabat,Marrakech,Fes,Meknes,Oujda et
Agadir.
Leur magistrat relèvent du statut de la

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