Document unique

Dans une entreprise, le PDG est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé au travail de ses employés d’après la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L230-2 du Code du travail). Il doit donc être en mesure de prouver sa démarche, ce sera le rôle de notre document unique. Depuis le 7 novembre 2002, le chef d’établissement employant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels d’après le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001-article R. 230-1 et suivants. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1500 euros et de 3000 euros en cas de récidive. De plus avant 2002 l’employeur avait une obligation de moyen, désormais le chef d’entreprise a une obligation de résultats c’est à dire qu’il est responsable de tout accidents et de toutes maladies professionnelles, ces dernières sont définis dans un tableau relatant les différentes maladies professionnelles.
Nous avons réalisé l’évaluation des risques en fonction des étapes de fabrication. Pour chacune d’elles nous avons identifiés les dangers potentiels, pour cela nous nous sommes demandé « ce qui pourrait faire mal ». Les conséquences découlant de ces dangers sont considérées comme risques associés.
Le système de prévention a été divisé afin d’adopter une méthodologie. En effet, nous nous sommes d’abord penchés sur la prévention liée au danger. Elle se segmente en deux parties, pouvons-nous supprimer le danger ? Si oui, il n’y a plus de risque, dans le cas contraire on se demande s’il est possible de réduire le danger.
Puis les mêmes questions se sont posées pour la prévention liée au temps et à la fréquence d’exposition.
Nous avons ensuite déterminé les protections possibles, c’est à dire les Equipements de Protection Collectives (qui ne dépendent pas de l’individu), les Equipements de Protection