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Pages: 3 (723 mots) Publié le: 14 décembre 2012
Lundi 1er Octobre 2012

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Note | Observations |

Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)
Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'ontrouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains«assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ils bénéficient donc d'un peu plus d'autonomie que lesautres départements français.
Il s'agit également de régions d'outre-mer (ROM). Contrairement aux régions métropolitaines, elles sont constituées d'un seul département, c'est-à-dire des régionsmonodépartementales. Autrement dit, deux structures sont superposées: le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM etle conseil régional pour la ROM.
Les DROM sont composés de la Martinique, de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Réunion (départements et régions d’outre-mer français)

Les RégionsUltrapériphériques (RUP)
Ce sont des régions qui font parties de l’UE mais qui sont situées hors du continent Européen. Il ne faut pas confondre les régions ultrapériphériques avec les Pays et Territoiresd’Outre-Mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union.
Les régions ultrapériphériques sont composées :
*des Açores (région autonome portugaise)
* des Iles Canaries (communauté autonome espagnole)
* de la Guadeloupe (département d’outre-mer français)
* de Saint-Martin (collectivité d’outre-merfrançaise)
* de la Guyane (département d’outre-mer français)
* de Madère (région autonome portugaise)
* de la Martinique (département d’outre-mer français)
* de la Réunion...
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