la classification des contrats

Introduction :
Obligation : lien de droit humain entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.
En pratique l’obligation est rattachée à trois sources : * La volonté crée des actes juridiques qui génèrent des obligations. * La Faute Article 1382 et 1383 il s’agit ici des faits juridiques.
Faits juridiques : Ce sont des évènements quelconques par lequel les règles, les dits attachent des faits juridiques. Ces faits n’ont pas été spécialement voulus par les intéressés. * La Justice la loi et la jurisprudence s’agit ici de quasi contrat-> fait volontaire dont il résulte un engagement réciproque des deux partis.

En l’espèce il n’y a pas de volonté ni de faute et pourtant les personnes sont soumise à des obligations. Le code civil prévoit deux quasis contrat :

1- [Gestion de l’affaire Article 1372]
Une personne (le gérant d’affaire) s’immisce dans les affaires d’une autre personne (le maître) afin de rendre service à celle-ci. La loi prévoit qu’il existe un ensemble d’obligation entre le gérant d’affaire et le maître et est proche de celles qui naissent du mandat.
Mandat -> acte par lequel une personne est chargée de représenter une autre personne pour l’accomplissement d’un ou plusieurs actes juridique.

2- [Répétition de l’individu Article 1376 du Code Civil]
Une personne accompli au profit d’un autre une prestation qu’elle ne devait pas.
La loi prévoit une obligation qui est d’instituer l’obligation. Tout se passe donc comme si c’était un prêt.

La jurisprudence a dégagée à partir de ces deux institutions un principe général dans l’élargissement sans cause. Cette théorie permet de rétablir l’équilibre entre le patrimoine de l’appauvrissement et de l’enrichissement.

Section I : Le Contrat

Paragraphe 1 définition du Contrat

Acte juridique : manifestation de volonté accompli en voie de produire