1° Visa de long séjour

– Principe – Alors que le visa de court séjour ou visa de tourisme est délivré pour des séjours de moins de trois mois, le visa de long séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730).
Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement requis : les textes prévoyaient que “sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour temporaire peut être subordonné à la production par l'étranger d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois” (C. étrangers, art. L. 313-2 ancien), laissant aux décrets d'application le soin de fixer les hypothèses où le visa de long séjour est exigé. Sur le fondement de la réglementation ancienne, le visa de long séjour devait être produit pour l'obtention de la carte de séjour temporaire dans les hypothèses où elle n'est pas délivrée de plein droit ("visiteur", "étudiant", "salarié", "commerçant", "scientifique" ou "profession artistique et culturelle").
La rédaction nouvelle inverse le principe : le visa de long séjour devient la règle pour la délivrance de la carte de séjour temporaire et la carte "compétences et talents", mais elle est assortie d'exceptions (C. étrangers, art. L. 311-7). La même loi a également soumis à l'obligation de produire un visa de long séjour à l'appui d'une demande de délivrance d'une carte de résident de plein droit en tant qu'enfant ou ascendant à charge d'un ressortissant français ou de son conjoint (C. étrangers, art. L. 314-11, 2°).
– Exceptions – Ne sont pas soumis à la formalité du visa de long séjour, outre les étrangers bénéficiaires d'une convention internationale (ressortissants d'Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège) : * – les étrangers qui sollicitent la première