Les voies de recours en matières de contentieux au Maroc

Introduction

Le contentieux fiscal a pour origine soit des erreurs , soit des évaluations forfaitaires ou des problèmes d’interprétation enregistrer au niveau du comportement de l’administration et des méthodes de travail de cette dernière ou au niveau du contribuable parraport a sa capacité a adhérer a l’impôt qui lui a été imposer . ont rencontre se type de recours en matière de contentieux dans 2 domaines soit l’administratif soit le juridictionnel. De ce fait quelles sont les origines et les causes du contentieux ?
Ce sont ces deux questions qui feront l’objet de notre étude tout le long de se devoir.

D’une part le recours dans le domaine administratif. Il s’agit du recours devant l’administration fiscale avant de s’adresser aux tribunaux L’expérience avait montré que le fonctionnement des commissions locales et de la Commission centrale de taxation était critiquable à plusieurs titres les commissions locales étaient dépendantes de l’Administration fiscale et leurs décisions n’étaient pas motivées ; la commission centrale était également dépendante de l’Administration fiscale, les règles de délai et de forme pour la présentation des dossiers restaient à la discrétion du secrétariat de la commission, lequel était assuré par l’Administration fiscale, les décisions de la commission centrale de taxation étaient par ailleurs rarement motivées.
Erreurs matérielles, double ou faux emploi ;
 La tendance de l'Administration fiscale à inverser la préséance des circulaires sur les textes de loi oubliant parfois que si la circulaire s'impose à l'agent du fisc, elle ne peut être opposée au contribuable ;
 L'Ambiguïté de certaines dispositions fiscales qui laissent la voie libre aux interprétations abusives loin de l'esprit des textes ;
 Délais de réaction : les délais sont jugés trop longs même en cas d'erreurs purement matérielles et