Les voies de recours

2170 mots 9 pages
Les voies de recours

Encadré par : M. Ouriaghly
Présenté par :
Imane R’honi
Sara Kerrich

Sommaire
Introduction
Partie

première : les voies de recours ordinaires
°Chapitre 1 : L’appel
1- La procédure de l’appel
2- Les effets de l’appel
°Chapitre 11 : L’opposition
1- La procédure de l’opposition
2- Les effets de l’opposition
Partie deuxième : Les voies de recours extraordinaires
°Chapitre 1 : Le pourvoi en cassation
1- La procédure du pourvoi
2- Les effets du pourvoi
°Chapitre 11 : Le recours en révision
1- La procédure du pourvoi
2- Les effets du pourvoi
°Chapitre 111 : La tierce opposition
1- La procédure du pourvoi
2- Les effets du pourvoi

Vous n’êtes pas satisfaits d’une décision de justice rendue ?
Vous voulez demander le réexamen de l’affaire ?
Toute personne a le droit de contester une décision de justice qui la concerne.
En d’autres termes, c’est le rôle des voies de recours .
On désigne par « voies de recours » l’ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen devant une juridiction hiérarchiquement supérieure ou celle qui a rendu la décision critiquée.
Pour une meilleure garantie de justice, il existe plusieurs voies de recours qui permettent au plaideur ou aux justiciables de contester ou remettre en cause les décisions de justice rendues, qu'elles émanent d'une juridiction de premier degré, ou de second degré.
Ces voies de recours se divisent en deux sortes : les voies de recours ordinaires, et les voies de recours extraordinaires.

Les voies de recours ordinaires On

en distingue deux, l’appel qui permet au plaideur qui a succombé d’obtenir du juge supérieur une autre appréciation de la contestation .
 L’opposition quant à elle ouvre au défendeur défaillant une voie de rétablissement de la contradiction devant le juge qui a statuée. Chapitre

1- L’appel
L’appel est une voie de réformation introduite devant une juridiction hiérarchiquement supérieure à celle qui a rendu le jugement attaqué. L’appel est de droit dans tous les

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