Introduction générale

Le débiteur doit ainsi exécuter son obligation volontairement si non le créancier peut obtenir la condamnation du débiteur en justice afin d’obliger celui-ci à exécuter. C'est l'exécution forcée. En effet, la loi met à la disposition du créancier des voies lui permettant de poursuivre l'exécution contre le gré du débiteur. Ce sont les voies d'exécution.
Ainsi présentées, les voies d'exécution font partie de la droite judiciaire privée. Si la procédure civile détermine les règles permettant au demandeur dans un procès d’obtenir contre son adversaire une décision de justice, les voies d’exécution constituent un ensemble de règles déterminant les moyens d’exécuter cette décision de justice. Les voies d’exécution sont importantes à plusieurs niveaux, d' une part rien ne sert de rendre un titre exécutoire si son titulaire n'a pas les moyens d'en assurer l'exécution. Les voies d’exécution permettent d’éviter ce risque.
D' autre part, les voies d’exécution ne protègent pas uniquement le créancier mais aussi le débiteur. L'existence d’un ensemble de règles évite l'anarchie et sauvegarde ainsi les intérêts du débiteur. Enfin, les règles des voies d’exécution protègent l'économie et le crédit. En effet, les établissements financiers concentrent plus facilement des crédits et les commerçants trouvent leurs activités facilitées lorsqu'ils sont certains d’obtenir ce qui leur est dû. Les voies d’exécution constituent ainsi un excellent moyen pour assurer le recouvrement des créances.
1 : Les divers modes d’exécution : Il existe trois modes d’exécution: * Directe * Indirecte * L'exécution sur la personne.

A. L'exécution directe: Elle permet au créancier d’obtenir l'exécution de l'obligation telle qu'elle a été convenue avec le débiteur (livraison d’un