Les vrp
Droit de la distribution
La France manque de commerciaux, le nombre de VRP est en baisse, on en compte environ 30 000, comparé à nos voisins italiens et allemands qui en compte respectivement 50 000 et 250 000. On explique cette baisse de deux façons tout d’abord le secteur la vente n’attire pas autant de candidat que l’on ne le souhaite, ensuite le statut particulier du VRP, synonyme d’incertitude et de risque, qui effraie.
Les VRP sont des Voyageurs Représentants Placier, ils sont aussi appelés « représentants de commerce », ils sont affectés à la diffusion de produit et on pour mission de recueillir des commandes, ainsi ils bénéficient d’un régime particulier. Ils interviennent au nom et pour le compte d’un fournisseur auprès d’une clientèle qu’ils ont pour mission de rattacher à son entreprise.
La qualification de la relation contractuelle est plus proche du contrat mandat que du contrat de travail.
Initialement les VRP avait le statut de professionnel indépendant, puis dans un mouvement d’expansion du droit social, ils ont été assimilés à des salariés (loi du 18 juillet 1937), tout en se voyant reconnaître un droit sur la clientèle. Le dispositif de cette loi a été élargi par la loi du 6mars 1957 puisqu’a été dénoncé que le fait de traiter une personne étant un employé et ayant un droit sur la clientèle était une erreur.
La qualification des VRP sont ainsi soumis a un statut très protecteur.
I) LA QUALIFICATION DU VRP :
La qualification d’ordre public, c'est à dire que nul ne peut y déroger, même par un écrit qui dirait le contraire : La qualification légale de VRP est d’ordre public selon l’article L 751-1 du code du travail : « Les conventions dont l'objet est la représentation, intervenues entre les voyageurs, représentants ou placiers [*VRP*, d'une part, et leurs employeurs, d'autre part, sont, nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, des contrats de louage de