LES ZONES FRANCHES

Une zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale. LES ZONES FRANCHES AU MAROC
Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.
Le concessionnaire de la zone franche d’exportation assure l’aménagement et la gestion de la zone ainsi que la présentation des dossiers des investisseurs à l’approbation de la commission locale des Zones Franches d’Exportation.
Les zones franches au Maroc :
Zone Franche d’Exportation de Tanger;
Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa I et II;
Zone franche de Dakhla et de Laayoune;
Zone franche de stockage des hydrocarbures: Kebdana et Nador;
Zone franche d’exportation de Kenitra.

Zone Franche d’Exportation de Tanger

La Zone Franche de Tanger, entrée en exploitation en 1999, s’est développée de manière importante sur une assiette foncière de 350 ha.
Outre les mesures incitatives importantes mises en place à l’échelle nationale, la Zone Franche de Tanger combine des atouts notables : localisation géographique, modèle de commercialisation