LES ZONES FRANCHES

Pages: 11 (2747 mots) Publié le: 7 janvier 2015

LES ZONES FRANCHES

Une zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sontintroduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale.
LES ZONES FRANCHES AU MAROC
Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de laréglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter.
Le concessionnaire de la zone franche d’exportation assure l’aménagement et la gestion dela zone ainsi que la présentation des dossiers des investisseurs à l’approbation de la commission locale des Zones Franches d’Exportation.
Les zones franches au Maroc :
Zone Franche d’Exportation de Tanger;
Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa I et II;
Zone franche de Dakhla et de Laayoune;
Zone franche de stockage des hydrocarbures: Kebdana et Nador;
Zone franched’exportation de Kenitra.



Zone Franche d’Exportation de Tanger

La Zone Franche de Tanger, entrée en exploitation en 1999, s’est développée de manière importante sur une assiette foncière de 350 ha.
Outre les mesures incitatives importantes mises en place à l’échelle nationale, la Zone Franche de Tanger combine des atouts notables : localisation géographique, modèle de commercialisationadapté (vente de terrains et location d’entrepôts prêts à l’emploi), offre de services.
En termes de secteurs d’activité, la filière automobile, avec près de 30 équipementiers actifs sur plusieurs métiers de la chaine de valeur, a fortement contribué à un essor renforcé par l’effet d’entrainement lié au projet Renault Tanger Med.
La zone franche d’exportation de Tanger se positionne parmi lesplates-formes de choix au niveau mondial, répondant à plusieurs critères, dont l’attrait pour l’investissement, le niveau de satisfaction élevé ainsi que la qualité des infrastructures.
L’installation à la zone de Tanger confère aux opérateurs des avantages exceptionnels, notamment la dispense du régime de contrôle du commerce, l’exonération de tous les droits et taxes ainsi que des procédures douanièresspéciales.
En plus de ces avantages, la zone franche de Tanger jouit d’un emplacement stratégique à proximité de l’Europe l’aidant à conquérir les marchés cibles européens.
Cette zone a connu, depuis sa création, il y a plus d’une dizaine d’années, une croissance constante. Elle s’est développée, depuis son démarrage d’une manière régulière avec deux secteurs de prédilection, à savoirl’automobile et l’aéronautique.
La zone a réussi à passer à la vitesse supérieure grâce en particulier au secteur automobile, qui avoisine 12 milliards DH du chiffre d’affaires à l’export. L’automobile y représente près de 80% du chiffre d’affaires à l’export. Il est à noter que la zone franche de Tanger est classée par le FDI du Financial Times parmi «les six meilleures zones mondiales» et emploie près de45.000 personnes.
D’autres zones d’activité industrielle sont destinées à se développer au fur et à mesure à l’arrière-pays du port Tanger-Med, dont la nouvelle zone franche industrielle «Tanger Automotive City».
TAC, la deuxième zone franche de Tanger se trouve à deux pas de l’usine Renault Melloussa de l'autre côté de l'autoroute reliant le centre de Tanger au port Tanger Med. Elle...
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