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Les associations de protection du consommateur

3808 mots 16 pages
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Master : Droit Privé Comparé
Espace Afrique Francophone et Commonwealth Module : Droit de la consommation comparé
Semestre 1
Sous la direction du Professeur : Pr. BOUHOUCH Lahcen
Préparé par :
Izouakane Hiba
Marikh Sanae
Zegrani Mariam
Année universitaire : 2022-2023
Les acteurs du droit de la consommation : Les associations de protection des consommateurs 2 3
Sommaire

INTRODUCTION
Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc
Section …afficher plus de contenu…

Elle est entrée en vigueur depuis avril 2011, et a créé un nouveau cadre juridique de protection du consommateur. Elle met en exergue les droits fondamentaux du consommateur et tente de rééquilibrer les relations entre ce dernier et les fournisseurs de biens et de services.
Le dahir n 1-11-03 du 18 février 2011 portant promulgation de la loi n31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs, a été publié au bulletin officiel en date du 07/04/2011. Cette loi partant de l'existence d'une inégalité de situation entre le professionnel et le consommateur, a pour finalité de corriger et
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assurer l'équilibre dans la relation contractuelle liant le professionnel au consommateur, et de reconnaitre le mouvement associatif en matière de défense des intérêts des …afficher plus de contenu…

https://www.persee.fr/doc/ecoru_0013-0559_1977_num_121_1_2516https://www.challenge.ma/les-associations-de-protection-du-consommateur-peuvent-desormais-saisir-la-justice-96667/https://www.challenge.ma/les-associations-de-protection-du-consommateur-peuvent-desormais-saisir-la-justice-96667/https://bassamat-laraqui.com/le-silence-et-labsence-troublante-des-associations-de-consommateurs-au-maroc/https://bassamat-laraqui.com/le-silence-et-labsence-troublante-des-associations-de-consommateurs-au-maroc/https://www.youtube.com/watch?v=K56rtYNuar4https://medias24.com/2018/05/08/les-associations-de-protection-des-consommateurs-peuvent-desormais-agir-en-justice/https://medias24.com/2018/05/08/les-associations-de-protection-des-consommateurs-peuvent-desormais-agir-en-justice/

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