TD 2 – DISSERTATION A RECOPIER À LA MAIN Sujet : Les mécanismes parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale …afficher plus de contenu…

Chambre est fractionnée sur le champ politique, la chambre accueille la représentation de bcp de partis. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les collèges électoraux ce qui explique la surreprésentation des territoires ruraux, et des petites communes conservatrices. - Collaboration des deux chambres notamment en matière législative puisque les deux chambre sont à l’initiative des lois, au contrôle de leur bonne exécution mais ce sont également elles qui votent le budget. - Néanmoins, une prépondérance du Sénat. La IIIe république instaurant un régime parlementaire moniste, en plus …afficher plus de contenu…

- Cela d’explique par le fait que son élection dépende de l’Assemblée et non du peuple comme les députés et donc qui amoindri sa légitimité. - La crise du 16/05/1877 va inscrire la IIIe république dans un régime parlementaire moniste = le gouvernement devient alors exclusivement responsable devant le Parlement. - Après la démission de Mac Mahon, en janvier 1879, Jules Grévy lui succède et cela marque alors la fin de la présidence forte notamment avec l’adoption de ce que l’on appellera « la constitution Grévy ». - Pratique de la IIIe République laisse place à une présidence du conseil insuffisante face à la puissance parlementaire. - Instabilité du gouvernement ne va cesser de grandir => recours abusif de la pratique de la question de confiance. - Néanmoins, la pratique grandissante des