Les marchés publics de marchés publics au maroc

18591 mots 75 pages

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009
Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au
Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e
Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI
Responsable de la rédaction
Rachid MELLIANI
Comité de rédaction
El Houcine AGHANIM
Lahcen SBAI EL IDRISSI
Abdelaziz EL HEBIL
Lakhdar EL AOUANE …afficher plus de contenu…

7 et much communication
Dépôt légal : 2003/0145
Trésorerie Générale du Royaume
2 Editorial
• Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc
(1907-2009)
• Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état
• Le programme de dématérialisation de la commande publique
• Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc
• La promotion de l’intégrité dans la passation des marchés publics
• L’étude d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc
• Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics
• Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics
• Les contrats de droit commun
• Jurisprudence de la commission des marchés
3
5
8
10
12
16
19
21
24
28
30Ed
it …afficher plus de contenu…

De ce fait, les fournisseurs sont informés des opportunités d’affaires générées par l’exécution et par les acheteurs publics de leur programme d’acquisition et les procédures de soumission simplifiées,

en relation

TRAVAIL 1_Romain Ntale
811 mots | 4 pages

Romain Ntale Formation continue, Étudiant # 2008074 Cas en comptabilité et gestion: «Le défi du bénévolat», à la page 82 1) Qui seront les décideurs ? Il s’agira de : Élodie Marchand: Cadre supérieure de l’entreprise : se distingue par une bonne vision stratégique pour l’entreprise.….

montre plus
La gouvernance de la fondation de france
1118 mots | 5 pages

La gouvernance de la Fondation de France La Fondation de France est un organisme privé. Elle est régie par un certain nombre de règles qui s’inscrivent dans un mode de gouvernance favorisant les conditions d’une gestion efﬁcace, conforme à l’objet social, tout en étant attentif à la sécurité, à la bonne prise en compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’organisation. Elle repose sur des principes fondamentaux : • la transparence, pour rendre compte de l’action conduite et de l’emploi des fonds dont la Fondation de France a la responsabilité la collégialité dans la prise de décision. • Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’assemblée générale. Il joue le rôle essentiel dans la déﬁnition de la stratégie en liaison avec la direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation.….

montre plus
Moi inc
457 mots | 2 pages

Je trouve que cet aspect est très important pour construire sa vie sur une base solide. Je pense qu’il faut mettre de cotés les jugements que les autres nous infligent et foncé dans la vie. Souvent nous faisons comme l’autruche, nous nous mettons la tête dans le sable pour ne pas déplaire aux autres, pour ne pas voir ce qui devrait être fait pour être plus heureux. Puis, pour appliquer cet aspect au collège nous devons regarder droit devant nous et ne pas reculer. Nous avons tous un but et c’est d’obtenir notre diplôme.….

montre plus
Pfeg !!!!
332 mots | 2 pages

Cette argent provient des ménages. 4) La Caisse des Dépôts agit au service de l’intérêt général : elle gère l’épargne réglementée des Français et la transforme en toute sécurité pour financer des priorités publiques, principalement le logement social ; elle est le banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale ; elle gère des régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics ; elle contribue au développement des territoires aux côtés des collectivités locales ; elle investit au service de l’économie en adoptant un horizon de long terme ; elle participe au développement économique à travers ses filiales. La Caisse des Dépôts investit à long terme, principalement sur le territoire français, comme actionnaire minoritaire aux côtés d’investisseurs privés. Elle réalise deux types d’investissements : les investissements d’intérêt général, qui concernent principalement le développement des territoires et les PME ; les investissements financiers de….

montre plus
Chartre informatique
645 mots | 3 pages

Les recommandations fournies par la direction des systèmes d’information sont les suivantes * L’utilisateur doit choisir son mot de passe en mélangeant caractères….

montre plus
La politique budgétaire de françois fillon
1751 mots | 8 pages

Ainsi le Premier ministre a précisé « qu’il n’y aurait plus de dépenses supplémentaires pour relancer la croissance » Pour ce sujet nous avons trouvé intéressant de se poser la question suivante : Les reformes menées jusqu’à présent ont-elles une orientation vers une politique de rigueur ? PLAN 1.….

montre plus
Marché du btp en france
912 mots | 4 pages

Le Marché du Bâtiment/Travaux Publics en France Le secteur économique dit du Bâtiment et des Travaux Publics, ou BTP, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Le BTP est l’un des premiers secteurs d’activité économique. I. Le marché. 4 segments : Logement (Entretient/Améliorations ou neuf) et non résidentielle (Entretien/Améliorations ou neuf).….

montre plus
Système des marchés publics au maroc
1916 mots | 8 pages

Abdelmjid BOUTAQBOUT - Le système des marchés publics du Maroc - 3 Caractéristiques du système des marchés publics (1/2) Accumulation d’une importante expérience : La gestion des marchés publics au Maroc se caractérise par l’accumulation d’une expérience de plusieurs décennies ; Les premiers jalons du cadre juridique en la matière date de 1917 ; Des réformes majeures en 1965,1976 et 1998 ; Un arsenal juridique qui se construit….

montre plus
Synthese
784 mots | 4 pages

Tout d'abord, la réforme des retraites est une question social qui touche donc toute la société, donc les jeunes aussi. De plus, ces jeunes, c'est à dire les lycéens, les étudiants et même les collégiens viennent en masse pour manifester contre cette réforme. Ils viennent en masse car ils veulent faire part de leur opinion, faire face à une société qui ne fait « qu'entrebâiller la porte » comme dirait Olivier Galland.….

montre plus
Politique de population et developpement humain au maroc
16637 mots | 67 pages

Ainsi, des réformes et des mesures ont été prises. Elles concernent plusieurs domaines et visent à amélio- rer l’efficacité et le rendement des programmes qui ont été arrêtés pour promouvoir l’emploi, particulière- ment des jeunes diplômés, et améliorer la gestion du marché du travail. Parmi ces mesures on peut citer le Programme « action-emploi » dont bénéficient les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les chô- meurs de longue durée (un an et plus), le Programme de création de pépinières d’entreprises qui vise à résoudre le problème de l’indisponibilité des locaux qui entrave la réalisation des projets des jeunes promo- teurs, l’encouragement des entreprises à l’embauche de jeunes par une exonération partielle au titre des charges sociales dues à la CNSS pour les salaires versés aux jeunes nouvellement employés par ces entre- prises, la création de zones d’activités économiques dans le cadre de la réalisation d’infrastructures locales génératrices d’emplois, la création de l’agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences,….

montre plus
N
47076 mots | 189 pages

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1,….

montre plus
Economie
5695 mots | 23 pages

En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc… MARCHES PUBLICS Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour l’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent des procédures ouvertes de passation des marchés, la limitation des procédures restreintes, l’adoption de délais suffisants de publicité des avis d’appel à la concurrence (45 jours au lieu de 21 jours), le développement des supports de publicité (journaux, sites web), le développement des modalités d’information des concurrents….

montre plus
Personnage médiocre
727 mots | 3 pages

C'est pourquoi ils ont le temps d'acquérir une grande expérience parlementaire, de se spécialiser et de concevoir des actions à long terme. Ils ont également une bonne connaissance des problèmes des collectivités locales, qu'ils sont notamment chargés de représenter. Aussi le Sénat comporte-t-il une très forte proportion d'élus locaux. La Charente compte 2 sénateurs L’Assemblée nationale est le nom de la chambre basse du Parlement français. Elle représente l’organe législatif avec le Sénat.….

montre plus
Reforme constitutionelle
2878 mots | 12 pages

approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17 2. Le projet consiste essentiellement à revaloriser le rôle du Parlement et augmenter le contrôle de l'exécutif. Certaines des propositions du Comité ont été écartées, dont l'introduction d'une petite dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la….

montre plus
Synthese Colloque 22 Sept 09
2417 mots | 10 pages

En 2007, on a assisté, du côté des collectivités territoriales, à une prise de position de l’Assemblée des départements de France pour la constitution d’une inspection générale de l’Administration territoriale à qui l’on a confié des missions d’inspection, d’audit interne et d’évaluation des politiques publiques. La LOLF a été un des points de départ de cette rénovation en profondeur. Probablement, mais pas uniquement, car, depuis de nombreuses années, une exigence très forte se faisait sentir de la part de nos concitoyens en matière de transparence sur la gestion publique, ainsi qu’en matière d’amélioration de la….

montre plus