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Les marges arrières en IFRS

2392 mots 10 pages
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rubriques 1-234
R.F.C. 386 Mars 2006
Droit comptable
LES MARGES ARRIÈRES EN IFRS
L’origine
Les marges arrières ont été à l’origine des tensions entre les grands distributeurs et leurs fournisseurs, et ont suscité nombre de débats ces deux dernières années. Bien qu’auparavant considérée comme l’apa- nage de la grande distribution française, certains multinationaux se livrent égale- ment à une telle pratique dans d’autres pays (1).
Les marges arrières peuvent peser lourd dans les états financiers …afficher plus de contenu…

Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales : réformée récemment par la loi en faveur des PME du 2 août
2005 (applicable en 2006).
4. Article 32 de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er dé- cembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. 5. Jusqu’à la récente loi en faveur des PME du
2 août 2005 (applicable depuis le 1er janvier
2006) qui autorise la réintégration de la partie des marges arrières qui excède 20 % du prix unitaire net du produit.
6. Avis n° 04-A-18 du 18 octobre 2004 relatif à une demande d’avis présentée par l’Union
Fédérale des Consommateurs (UFC- Que Choisir) concernant les conditions de la concurrence dans le secteur de la grande distribution non spécialisée, paragraphe 26.5
R.F.C. 386 Mars 2006
7. Paragraphe …afficher plus de contenu…

Premièrement, selon l’IAS 1 (7), tout élément significatif doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états finan- ciers. La coopération commerciale repré- sentant une part considérable des revenus des distributeurs, elle mérite ainsi d’être individualisée dans le compte de résultat.
Deuxièmement, l’application de la norme
IAS 18 (8) mène à un réajustement des pro- duits : ceux-ci diffèrent des ventes réalisées.
En ce qui concerne les distributeurs, la norme précise qu’un produit d’activités ordinaires ne peut être comptabilisé si les dépenses relatives ne peuvent être évaluées de façon fiable. De ce fait, certaines presta- tions de service ne sauraient être

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