Dissertation :
Les mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives sont-elles un frein à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union douanière ? « Les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts » Charles de Gaulle. L’ancien président de Gaulle, à travers cette citation, a voulu énoncer le fait que les Etats en tant que tel, avaient pour objectif premier de répondre aux besoins de leurs opérateurs économiques. Du fait de cet égoïsme généralisé, de nombreux …afficher plus de contenu…

Les Etats membres de l’UE vont tenter d’entraver cette liberté fondamentale, afin de privilégier les productions nationales et leurs développements économiques. Cela va prendre la forme d’entraves tarifaires, telles que les droits de douanes, mais aussi d’entraves non-tarifaires, telles que les restrictions quantitatives. L’UE va tenter d’agir contre ces obstacles à la libre circulation des marchandises, en harmonisant le droit. Nonobstant, les Etats membres trouvent continuellement des contournements à ces réglementations, et notamment par l’instauration de mesure …afficher plus de contenu…

Les entraves non-tarifaires, un nouvel obstacle à la libre circulation des marchandises Les Etats membres, privilégiant une fois de plus leur propre production, ont créé de nouvelles restrictions non-tarifaires entravant ainsi la libre circulation des marchandises (A.), l’UE tente de palier contre ces entraves qui peuvent aussi prendre la forme de mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives (B.).
A. Des restrictions non-tarifaires entravant la libre circulation des marchandises au sein de l’UE Les Etats ont profité de l’absence de réglementation européenne, pour créer des entraves non tarifaires afin de contourner les interdictions aux entraves tarifaires, telles que les droits de douane et les taxes d’effet équivalent à des droits de douane. La liberté de circulation