Les mineurs delinquants et protection de l'enfance
La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqué ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque …afficher plus de contenu…
3 catégories d’âge : les mineurs de moins de 13 ans l’excuse de minorité est absolue ; les mineurs de 13 à moins de 16 ans l’excuse de minorité s’applique mais peut être écartée « lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l’exigent » et à l’encontre desquels des mesures éducatives peuvent ê prononcées ; les mineurs de 16 ans et plus l’excuse de minorité est facultative et à l’encontre desquels des mesures éducatives ou des peines peuvent ê