Travail dirigé n°8: Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois L’arrêt Marbey vs Madison de 1803 aux États Unis fait émergé le mécanisme de Juidicial Review, autrement dit «revue judiciaire». En effet, cet arrêt illustre la naissance d’une justice dite ’’constitutionnelle’’, qui va dès lors se propager à travers le monde. Cette décision juridique attribue à tous les juges américains ainsi qu’à la Cour suprême un droit compétent, capable d’examiner la conformité …afficher plus de contenu…

Au départ, il est évident que le Conseil constitutionnel avait pour norme de référence le texte de la Constitution du 4 octobre 1958. Le contrôle était ainsi relativement limité. Le Conseil lui-même a consacré l’extension de la norme constitutionnelle. C’est dans ce contexte que là que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 suivie du préambule de la Constitution de
1946 consacre une valeur constitutionnelle aux droits et libertés fondamentales. Par exemple dans son article 2, elle prévoit que «la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette …afficher plus de contenu…

Nous pouvons évoquer la notion «d’organisation» notamment en se penchant sur la pyramide des normes, élaborée par Hans Kelsen, la Constitution se trouvant en haut de cette hiérarchisation détient force obligatoire sur toutes les normes inférieurs. Ce classement de normes laisse apparaître une certaine cohérence mais aussi une cohésion entre chaque blocs. C’est pourquoi l’on évoque
‘’une organisation’’ juridique, puisque sans cette théorie de la hiérarchie des normes, l’ordre public serait renversé et il ne serait plus encadré. En clair, cette idée de cohérence ne peut intervenir que si les différentes sources du droit sont hiérarchisées. C’est notamment en prenant appui sur le contrôle de