Les prélèvements obligatoires et la politique fiscale

3632 mots 15 pages
FINANCES PUBLIQUES
ET CHOIX POLITIQUES
PIERRE-MATHIEU DUHAMEL
VICTOR BLONDE
6ème séance – 06 mars 2023FINANCES PUBLIQUES ET
CHOIX POLITIQUES
Victor BLONDE
6ème séance :
Les prélèvements obligatoires et la politique fiscalePlan du cours
1. La notion de prélèvements obligatoires
2. La structure actuelle des prélèvements obligatoires joue-t-elle un rôle positif ?
3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises
4. [Annexe] Panorama général du cadre fiscal1.1. Définition des prélèvements
…afficher plus de contenu…

La notion de prélèvements obligatoires
1.3. Le niveau de prélèvements obligatoires s’est fortement accru (1/3)20,
27,5
35,
42,5
50,
1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2016 2018 2020
France Allemagne Moyenne OCDE Royaume-Uni Etats-Unis Italie
1. La notion de prélèvements obligatoires
1.3. Le niveau de prélèvements obligatoires s’est fortement accru (2/3)
Taux de prélèvements obligatoires en France et dans l’OCDE depuis 1965 (en % de PIB)
Source : OCDE (1965-2021)Taux de prélèvements obligatoires dans les pays de l’OCDE en
…afficher plus de contenu…

• Quelques exemples que nous développerons lors de la prochaine séance : la taxe carbone et la fiscalité environnementale, la taxation des entreprises du numérique, la taxation des superprofits, etc.
• Les crises successives que nous vivons depuis 2020 ont accéléré ces débats.
3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises
3.3. La recherche de ressources nouvellesLe plan de relance européen / CFP 2021-2027 a prévu des ressources nouvelles.
Outre la contribution basée sur les plastiques à partir de 2021, le Parlement européen a voté à l’automne 2020, dans le cadre du CFP 2021-2027 :
• Une ressource propre basée sur le système d'échange de quotas d'émission

en relation

  • Examen e4 session 2008
    5973 mots | 24 pages
  • Léanas fiche d'activité
    394 mots | 2 pages
  • Dossier bar sieste
    14660 mots | 59 pages
  • Df2 adf
    863 mots | 4 pages
  • Devoir cned droit social
    3169 mots | 13 pages
  • Epreuve E4
    5837 mots | 24 pages
  • pr sentation CMD droit commun
    2338 mots | 10 pages
  • Monsieur
    596 mots | 3 pages
  • Les mutations financières et politiques monétaire au maroc
    3995 mots | 16 pages
  • Loi scellier
    8722 mots | 35 pages
  • L'industrialisation en france (1770-1830)
    852 mots | 4 pages
  • fiscalité td
    6147 mots | 25 pages
  • Sci et actifs immobiliers
    7954 mots | 32 pages
  • Droit Fiscal
    3807 mots | 16 pages
  • Commentaire
    13963 mots | 56 pages