Microsoft Word - TD DIP I 20-21 - n° 5 Réserves.docx 1
Droit international public I
Licence 3ème Année
Cours du Pr Denis Alland
2020-2021

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC I
Fiche n° 5 - Les réserves au traité – Le cas des réserves à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités
Compte tenu des données du dossier fourni, vous rédigerez une note mettant en évidence les questions posées par les réserves et objections des Etats parties à la Convention …afficher plus de contenu…

Les origines et le caractère de la Convention, les fins poursuivies par l'Assemblée générale et par les parties contractantes, les rapports que présentent les dispositions de la Convention entre elles et avec ces fins, fournissent des éléments d'interprétation de la volonté de l'Assemblée générale et des parties.
Les origines de la Convention révèlent l'intention des Nations Unies de condamner et de réprimer le génocide comme « un crime de droit des gens » impliquant le refus du droit à l'existence de groupes humains entiers, refus qui bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité, et qui est contraire à la fois à la loi morale et à l'esprit et aux fins des Nations Unies […] les principes qui sont à la …afficher plus de contenu…

Cette conception ne saurait toutefois prévaloir si, compte tenu du caractère de la convention, de son objet, de son mode d'adoption, il peut être établi que les parties ont entendu, en admettant la faculté d'apporter des réserves, y déroger. Il ne semble pas d'ailleurs que la conception de l'absolue intégrité se soit traduite en une règle de droit international. Le rôle considérable que l'assentiment tacite a toujours joué dans l'effet qui a été reconnu aux réserves ne permet guère d'affirmer l'existence d'une telle règle, fixant avec une précision suffisante les effets des objections élevées contre les réserves. En fait, les exemples d'objections élevées contre les réserves semblent trop rares dans la pratique internationale pour avoir pu y donner naissance.