Les sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit québécois* Pascal ANCEL**
Résumé
La question des sanctions de l’inexé- cution du devoir de bonne foi contrac- tuelle, qui a fait l’objet en France d’une importante évolution jurisprudentielle, reçoit un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois. La comparaison permet d’abord de révéler les potentialités de la consécration d’un principe général de bonne foi pour sanctionner les manque- …afficher plus de contenu…

Dans la période d’exécution du contrat ................................... 100
II. Le manquement à la bonne foi, source d’une interdiction de se prévaloir du contrat ............................................................... 105
A. L’approche du droit français ..................................................... 106
B. L’éclairage du droit québécois .................................................. 110
Book_RJT45-1.indb 89 11-03-25 11:49Book_RJT45-1.indb 90 11-03-25 11:49Depuis une trentaine d’années maintenant, l’exigence de bonne foi dans le cadre des relations contractuelles a connu, en droit français, un dé- veloppement considérable, qui fait écho – quoique de manière affaiblie – à sa place dans les autres droits d’Europe continentale et dans les …afficher plus de contenu…

Book_RJT45-1.indb 96 11-03-25 11:49La bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit 97 se retrouve dans les différents projets et avant-projets français et européens de droit des contrats. Ainsi, dans l’avant-projet rédigé sous la direction de
Pierre Catala, l’article 1104 dispose : « L’initiative, le déroulement et la rup- ture des pourparlers sont libres, mais ils doivent satisfaire aux exigences de la bonne foi. L’échec d’une négociation ne peut être source de responsabilité que s’il est imputable à la mauvaise foi ou à la faute de l’une des parties ».
On y retrouve assez clairement l’écho de l’article 2:301 des Principes du droit européen des contrats (élaborés par la commission Lando) et