LES ELEMENTS SUBJECTIFS DU CONTRAT

Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé par l’article 1108 du Code civil en condition essentielle à sa validité. L’existence du consentement ne suffit cependant pas. Il faut que ce consentement soit libre et éclairé. A défaut le consentement serait vicié.

La théorie des vices du consentement est l’un des moyens de protection du consentement. Ce moyen, légalement prévu aux articles 1109 et suivants au Code civil constitue la méthode traditionnelle de protection.

Le vice du consentement est un fait altérant la volonté contractuelle et pouvant conduire à la nullité du contrat. Le vice se distingue du défaut de consentement pouvant par exemple résulter de l’incapacité. Il se distingue également de la lésion, préjudice subi par l’une des parties en cas de déséquilibre du contrat.

Les vices du consentement sont au nombre de trois : l’erreur et le dol, qui altèrent le consentement dans son caractère éclairé, et la violence qui attente à sa liberté.
En présence d’un vice du consentement, la nullité du contrat peut être prononcée.

I . L’erreur

L’erreur est toute fausse représentation de la réalité qui a conduit une personne à contracter, alors qu’elle ne l’aurait pas fait si elle avait connu la réalité.

Autrement dit, la l’errans (celui qui est trompé) se fait une fausse représentation de l’objet du contrat. C’est cette discordance entre la croyance et la réalité qui vicie le consentement.

Le Code civil prévoit plusieurs sortes d’erreur :

L’erreur sur la substance (article 1110 al.1 du Code civil)

Appréciation de la qualité substantielle de la chose :

L’appréciation in abstracto – Le juge se demande quelle est dans l’opinion commune la qualité substantielle de l’objet du contrat. Si celle-ci fait défaut, l’erreur pourra être retenue.
L’appréciation in concreto – Cette appréciation revient à raisonner non par rapport à un modèle abstrait, mais