L'etat et la souveraineté

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TD5 L’article 1er de la Constitution de la Cinquième République dispose que « La République est une et indivisible », c’est-à-dire qu’un seul pouvoir politique peut exercer la souveraineté sur l’ensemble du territoire de la République. Aucun département, aucune région ou encore aucune commune ne peut avoir l’exercice de la souveraineté autre que l’Etat et ses institutions politiques, même si certaines régions, qui ont une forte identité culturelle et des réclamations indépendantistes, souhaitent …afficher plus de contenu…

L’Etat peut avoir différentes formes ; l’Etat fédéral, composé de plusieurs entités ayant l’apparence d’un Etat avec une constitution et des institutions mais qui doivent obéir à la Constitution de l’Etat fédéral ; ensuite l’Etat régional qui est un entre deux entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, les régions sont reconnues et possèdent un certains degrés d’autonomie ; enfin l’Etat unitaire est la forme appliquée en France, il se définit par le fait que les citoyens soient soumis au seul et même pouvoir, il n’y a qu’un parlement, un seul gouvernement et doivent obéir à un droit identique pour tous les citoyens où qu’ils …afficher plus de contenu…

Mais alors, quel est le statut constitutionnel de la Corse ? Peut-elle se détacher du statut de collectivité territoriale ? Est-ce qu’elle peut continuer à prendre en autonomie ? Il conviendra ainsi de se demander si le statut de la Corse pourrait faire l’objet d’un révision constitutionnelle et ainsi être inscrite dans la Constitution comme le soutient la Professeure Mastor dans son rapport. Il sera d’abord intéressant de traiter que la Corse est une collectivité territoriale spécifique (I), pour ensuite évoquer que la Corse ne peut pas être inscrite dans la Constitution en raison de principes à valeur constitutionnels

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La souveraineté dans l'etat
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La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères….

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souveraineté de l'état
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La souveraineté de l’état Introduction : Pendant longtemps la souveraineté était divine avec la théorie théocratique de la souveraineté. La philosophie des lumières a introduit l’idée que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise….

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la souveraineté de l'état
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SEANCE 3 : L’ETAT COMMENTAIRE DE L’EXTRAIT DE LA PUISSANCE DE L’ETAT D’ OLIVIER BEAUD D’après J. CHEVALLIER dans son ouvrage L’Etat post-moderne : « la construction de l’Etat apparait bien comme indissociable d’une modernité dont elle est à la fois le reflet et le vecteur ». L’Etat apparait comme un concept moderne aux caractéristiques qui lui sont propres. Cependant, cette vision de modernité apparait contrastée par les différentes thèses sur l’historicité de l’Etat. Avec une majuscule….

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Souveraineté de l'etat
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« la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays » constitue un nouveau référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques publiques selon une approche scientifique et rationnelle….

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La souverainété de l'etat
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PUBLIC SUJET I : L’ETAT SOUVERAIN AU XXIème SIECLE par O. A A A INTRODUCTION L'Etat, synonyme d’indépendance politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté de l'Etat est née par la….

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Souverainete de l'etat
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La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun….

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La souveraineté de l'etat
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Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est….

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La souverainete de l'état
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Europäische Gemeinschaft, Econ. Verlag, Düsseldorf, 1979, p. 64. 4Une controverse existe cependant de savoir si la notion de constitution peut être employée en dehors de l’Etat. Elle oppose les auteurs appartenant à la doctrine de droit public classique, qui réservent la notion de constitution exclusivement à la constitution de l’Etat, à d’autres, moins nombreux, qui considèrent comme Walter Hallstein que “ chaque groupement humain […] a une constitution. Elle ordonne les membres par rapport à l’ensemble….

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L'état, souveraineté, représentation
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Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de….

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La Souveraineté de l’Etat est-elle absolue ? Carré de Malberg pouvait distinguer la souveraineté de l’état, la souveraineté dans l’état, et la souveraineté du titulaire qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’état. Pour commencer, définissons clairement le terme d’Etat. Si l’on se réfère à la définition même de la notion d’Etat, il désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, une nation ou un peuple à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé….

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