L’etat et les monopoles régaliens : de la france, diplomatie, justice

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L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalitéINTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique, …afficher plus de contenu…

L’objectif est de sauver la République et libérer les peuples asservis. Cela est illustre par la Marseillaise Pour l’administration territoriale : création des départements et des préfets. ( Cela marque l’avènement d’un état attentif à l’application d’une loi NATIONALE …afficher plus de contenu…

Cette réforme est motivée par de meilleure performance et une meilleure efficacité. De ce fait, une part croissante des activités liées aux missions la police et de justice ( d’habitude Etat) sont léguées au secteur privée (alors que l’état détient le monopole de la violence légitime physique). Par ex la loi du 22 juin 1987 sur le service pénitentiaire elle instaure la construction de prisons à une gestion déléguée (autre que l’État). Cette loi a permis d’identifier quelles activités relèvent de la responsabilité de l’Etat (surveillance, directions) et quelles actions peuvent être déléguées tt en restant sous le contrôle de

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Etat francais
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L’Etat Définition : Société publique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. (En droit constitutionnel, l’Etat est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée.) Le territoire : Un territoire….

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Definissez et illustrez les differents conceptions eco contemporaines de l 'etat.
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perception des fonctions clés de l’État est le reflet des traditions historiques et des valeurs politiques. Ce sont les fonctions qui ne peuvent être déléguées à des entités indépendantes de l’État. L’étendue de l’action de l’État est une source inépuisable de controverses et varie beaucoup selon les pays. La puissance publique est intervenue dès l’Antiquité pour réglementer le commerce, organiser le stockage de produits alimentaires et prélever des taxes. Mais le rôle de l’État fait depuis longtemps l’objet….

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Qu'est ce que l'Etat
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générale de l’État, le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Alors, il serait intéressant de s'interroger sur l'existence ou non d'une forme d'institution étatique plus légitime que les autres. Ainsi, il convient d'étudier d'abord les caractéristiques de l'Etat moderne pour….

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L'erreur et le dol
2386 mots | 10 pages

1. L'intervention de L'Etat dans l'économie 1. Les champs d'intervention de l'Etat 2. Justification théorique de l'intervention de l'Etat dans l'économie 1. Le poids de l'Etat dans l'économie 1. Les prélèvements obligatoires 2. Les dépenses publiques 1. La remise en cause de l'Etat 1. La remise en cause volontaire 2. La remise en cause par la mondialisation Résumé : La naissance de l'etat Nation date du XVème siècle et l'idée d'une république….

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les acteurs principaux des relations internationales
941 mots | 4 pages

(souveraineté + personnalité juridique) b) fonction Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. Gestion des biens publics : organisation administrative, cadre juridique de l’activité économique. Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire c) rôle Acteurs dominants des RI (depuis le traité de 1648), érige l’Etat-nation souverain en base du droit internationale. Remise en questions de l’état par des acteurs non-étatiques. d) facteurs de puissance….

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les fonctions de l'état
1585 mots | 7 pages

Les fonctions de l’État : de l’État-gendarme à l’État-providenceDe nombreux débats concernent le degré et les modalités de l’intervention de l’État dans l’économie.Ils opposent notamment les tenants d’une intervention minimale aux tenants d’une intervention systématique destinée à corriger les insuffisances éventuelles du marché. Les fonctions de l’État ont progressivement évolué d’un État exerçant une intervention minimale (État-gendarme) à uneconception plus large (État-providence).I-L’opposition….

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Cours d'économie: l'etat et l'économie
1563 mots | 7 pages

L’Etat et ses interventions dans l’économie. I-Les fonctions de l’Etat, expression d’une vision théorique. 1) Caractéristiques d’un bien public. Bien privé se caractérise par la possibilité d’exclusion par le prix, c’est-à-dire celui qui ne peut payer. Bien public : -non exclusion par le prix. -non rivalité dans la consommation -obligation d’usage (obligé de payer des impôts, tout le monde en bénéficie). -absence d’effets d’encombrement : ma satisfaction ne dépend par des usagers qui en….

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La pensée économique
3640 mots | 15 pages

richesse dépend de la détention de métaux précieux. • Trois thèses principales de l’intervention de l’Etat – Intervention en matière commerciale : accumuler des excédents commerciaux et affirmation de la doctrine protectionniste – Réguler la population (populisme) – Principe d’opposition entre intérêt de l’Etat et intérêts privés La pensée « bullioniste » espagnole • Luis de Ortiz (1558) : l'Etat doit favoriser le rapatriement des métaux précieux du « Nouveau Monde » et empêcher leur sortie du….

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L’intervention de l’état dans une économie de marché
1836 mots | 8 pages

Sujet : L’intervention de l’État dans une économie de marché Plan : Introduction I- L’évolution et le Rôle de l’État dans l’économie 1.1 L’État-providence 1.2 L’intervention minimale de l’État 1.3 Le rôle de l’État sur le plan économique et social II- L’État dans une économie de marché 1.1 L’intervention de l’État nécessaire dans certains domaines 1.2 L’État peut nuire à l’équilibre de l’économie de marché 1.3 L’État agit en faveur de ses….

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Dissertaiton
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sujets de droit international. Les premiers sujets sont les Etats. On en a vu apparaître de nouveaux comme les organisations internationales (ONU...). Un autre sujet est en train de se constituer, c'est l'individu, avec sa reconnaissance vis-à-vis de l'Etat. Il y a des références à l'histoire. Le droit international public reste un droit normatif (ce qui devait être). Le droit n'est qu'un aspect des RI (sociologie, économie...). Il y a à côté l'histoire diplomatique, c'est une approche descriptive….

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