LETTRE DE MISSION,
Modèle de lettre de mission validée par le CHS-CT du 18 juin 2009

Destinée à M;(Nom, Prénom, Corps, Grade, Affectation).....................................,

AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE "ACMO"

Conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la Fonction Publique, et au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Votre nomination en qualité d'ACMO intervient à compter du (date)...................., pour les sites suivants : (préciser leurs dénominations et localisations) ...............................................................................................
I - Description de la mission :
Sous ma responsabilité, vous me conseillerez pour la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions prévues à la Partie 4 du Code du travail applicable directement aux établissements d’enseignement.

A- Vous donnerez une priorité aux actions suivantes :
1 - préparer l'établissement et la tenue à jour de l'inventaire des différents risques auxquels sont exposés ou pourraient être exposés d'une part les personnels affectés dans les établissements et installations, et d'autre part les usagers de ces établissements et installations,

2 - m'assister et me conseiller relativement aux dangers et dysfonctionnements constatés susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents et du public dès que vous aurez pris connaissance de ces dangers et dysfonctionnements,

3 - vérifier l'existence et la bonne tenue des "registres de sécurité", et des "registres hygiène et sécurité", et la mise à jour des informations qu'ils comportent.

B - Vous participerez :
1 - à l'élaboration des projets et des propositions d'action en matière de