Lettre Cautionneur

Pages: 3 (573 mots) Publié le: 10 août 2014
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Modèle de lettre : Location et loyer : Lettre de caution à un locataire ou un tiers en vue d'une location




AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles àcaractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur nesaurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, lesont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter lesconseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.




Aides à la rédaction

Contexte :

Votre bailleur ne souhaite prendre aucun risque pour la location de sonappartement. Il vous a demandé d'apporter une caution.

Ce modèle peut également être fourni au locataire afin qu'il le fasse remplir par sa caution.

Notre conseil :Pour la validité de l’acte, la personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu’ils figurent au contratde location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu’elle a de la nature et de l’étendue de l’obligation qu’elle contracte.M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse
Ville
PAYS


M / Mme / Mlle NOM PRENOM

Adresse
Ville
PAYS





Objet :

Je, soussigné(e), ______ [Indiquez vosnom et prénom], demeurant ________ [Précisez votre adresse],

Déclare me porter caution solidaire de M______ [Indiquez les nom et prénom du ou des locataire(s)] en renonçant aux bénéfices de...
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