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Réf : référence du dossier

HADOPI
Commission de Protection des Droits
4 rue Texel
75014 PARIS

Objet : contestation après réception d’un premier email d’avertissement pour téléchargement illégal

Ville, date

Madame, Monsieur,

Je fais suite au courriel reçu de mon opérateur en date du 13 septembre 2011 par lequel vous m’informez que mon accès Internet a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation de leur auteur, le mercredi 10 août à 12h44.

Je conteste votre position,

J’ai pourtant sécurisé les deux maillons de ma connexion à Internet que sont mon ordinateur et le boîtier de connexion avec toute la diligence possible. Cette sécurisation était active au jour de l’infraction présumée. Sur mon ordinateur sont installés et réglés pour être actifs en permanence le logiciel pare-feu et l’antivirus Norton 360. Il ne m’est pas possible de vous apporter la preuve matérielle de l’activité de ces logiciels au moment du fait reproché, hormis mes déclarations.

Le boîtier de connexion à Internet fourni par mon fournisseur d’accès a bien lui aussi été sécurisé en utilisant la méthode de sécurisation de la connexion la meilleure disponible, en l’occurrence le [WEP] pour la connexion sans fil. Quant à la présence de mécanismes internes de sécurisation du boîtier, elles ne sont que du fait du fournisseur dudit boîtier. Ne peuvent donc se connecter à mon accès à Internet de façon légitime que les personnes dûment autorisées.

Je n’ai par ailleurs téléchargé aucune œuvre culturelle dont je n’étais pas titulaire d’un droit.

Je m’étonne donc fortement de la réception de votre recommandation.

En conséquence de quoi, veuillez dans un premier temps me communiquer le détail des œuvres culturelles qui auraient fait l’objet d’un échange litigieux à