Séance 8 :
Lettre de change et chèque :

« Il y a des gens qui semblent n'avoir appris à écrire que pour signer des chèques sans provision ». [ André Birabeau ]. Le délit le plus représentatif et le plus souvent commis était celui de l’émission de chèque sans provision suffisante et disponible. Auparavant, ce délit était sanctionné pénalement afin d’éviter que le chèque ne soit utilisé comme instrument de crédit comme pouvait l’être la lettre de change. Le chèque est l’écrit par lequel le tireur donne au tiré, lequel doit être obligatoirement un établissement de crédit ou un établissement assimilé, l’ordre de payer une somme déterminée à une troisième personne, le bénéficiaire. Quant à elle, la lettre de change est un titre par lequel une personne dénommée tireur invite une autre personne dénommée tiré à payer une somme d’argent à une date déterminée à l’ordre d’un bénéficiaire désigné. Dès la définition, on pourrait tenter de commettre une confusion entre ces deux titres puisque leur définition sont semblable. La lettre de change est un effet de commerce. Un effet de commerce appartiennent à la catégorie des titres négociables qui permettent une circulation aisée des richesses et facilitent ainsi leur mobilisation par différentes techniques de crédit. Plusieurs titres suscitent l’hésitation quant à leur qualification d’effet de commerce. Tel est le cas du chèque. Ce titre dont la structure est analogue à celle de la lettre de change mais qui ne peut-être tiré que sur un établissement de crédit et obligatoirement payable à vue, est souvent considéré par la doctrine contemporaine comme très proche des effets de commerce. Il répondrait aux caractères théoriques des effets de commerce mais sa fonction exclusive d’instrument de paiement lui conférerait un particularisme. Que ce soit pour le chèque ou pour la lettre de change nous sommes face à un régime tripartite et lorsque l’on s’attarde aux régimes juridiques de ces titres, on constate qu’il y a des