Lettre de change et cheque: étude comparative

2748 mots 11 pages

ISET Gabès 2012/2013

Chèque & Lettre de Change
Etude Comparative
Réalisé par : Jilani HATTAB
Dirigé par : Monsieur Borhane GUEFRECH
Matière : Droit Commercial

Sommaire
Introduction
A) Le Chèque 1. Définition 2. Emission du chèque 3. certification 4. transmission 5. provision 6. paiement 7. opposition 8. barrement
B) La Lettre de Change 1. définition 2. fonction 3. émission 4. transmission 5. paiement 6. protêt
C) Tableau comparatif du cheque et de la lettre de change
Références

Introduction
Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait de :
-la lettre de change
-le billet à ordre
-le warrant
Ce sont des effets de commerce mais aussi des instruments de crédit. Ceux-ci représentent une catégorie juridique qui a grossi au fil du temps pendant que sa composante effets de commerce subissait un certain vieillissement. D’autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau dailly (c’est une cession simplifiée de créance professionnelle, elle a vu le jour dans le sillage de crédit bail qui réunit location, vente et promesse de vente dans une espèce de molécule contractuelle, et également dans le sillage de l’affacturage qui repose sur la subrogation conventionnelle par changement de créancier de droit civil)

Au-delà des effets de commerce, il y a d’autres instruments plus neufs. Toutefois la matière déborde vers le droit bancaire et le droit du crédit en général.

Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les opérations de banque, le droit bancaire constitue donc une sorte de droit commun pour les instruments de crédit et de paiement. Raison pour laquelle certaines solutions que nous verrons ici trouvent leurs explications dans le droit bancaire.
Certains instruments de paiement servent de support au crédit, tandis que certains instruments

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-Compensation : chèques et effets(arrivée et départ). -Portefeuille : encaissement, escompte et impayés. -Virement prélèvements. -Certification de chèque. 2 Semaines Du 13/06/07 Au 26/06/07 3….

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Les moyens de paiement sont considères comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procède technique utilise permettant à une personne de transférer des fonds (chèques, effet de commerce, virements, carte de paiement…). Les établissements de crédit comprennent 2 catégories : Les banques Les sociétés de financements.….

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Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les effectuent. Elle joue un rôle important en sa qualité d’intermédiaire dans le règlement financier, c'est-à-dire en servant d’intermédiaire entre demandeurs et détenteurs de capitaux, ce qu’on appelle l’intermédiation ou de donner les moyens à ses clients d’effectuer les opérations nécessaires à leurs activités et à leurs besoins ce qui est admis comme la prestation de services. L’origine des banques remonte au plus lointain passé de l’histoire.….

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Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l’exécution d’une obligation de payer une somme d’argent. Les principaux moyens de paiement sont : le chèque, le virement et la carte bancaire. Un instrument de crédit est un mécanisme permettant d’accorder un délai de paiement. C’est un titre crée à l’occasion d’une opération de crédit pour permettre la mobilisation de ce crédit, c'est-à-dire pour permettre au créancier de se procurer auprès d’un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de sa créance à terme. Les principaux instruments de crédit sont : la lettre de change, le billet à ordre et les bordereaux de cession des créances professionnelles.….

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Rapport de stage d’observation effectué à la BMCE BANK Centre d'Affaires Rabat Année Universitaire 2013/2014 3ème Année Encadré par : Mr MESSAOUDI Réalisé par : ISMAILI Hani TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ……………………………………………………………………….4 INTRODUCTION …………………………………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GROUPE BMCE-BANK……………………….6 1.1 HISTORIQUE ……………………………………………………………..………6 1.2 CHRONOLOGIE DES ÉVÈNEMENTS ……………………………………….. 7 1.3 ORGANISATION DU GROUPE BMCE-BANK………………………….….

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Alors que si elle est en bonne santé les actionnaires toucheront plus. La masse monétaire évolue en fonction des crédits. Lorsque la banque accorde un crédit elle augmente le volume de la monnaie scripturale sans diminuer la monnaie détenue par un autre agent. Ainsi la masse monétaire augmente, au moment du remboursement la masse monétaire diminue. Une banque crée de la monnaie quand elle accorde un crédit à un ménage qu’on appel crédit à la consommation ou quand elle accorde un crédit a une entreprise qu’on appel crédit à l’investissement La monnaie scripturale est l’écriture dans les comptes.….

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tout crédit augmente simultanément l’actif bancaire et un compte dépôt clientèle. Tout crédit augmente donc la masse monétaire. * Le bon fonctionnement du système de paiements permet d’échanger en toute sécurité les capitaux entre banque 2 ) la transformation :….

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LE CHEQUE 1 I. L’EMISSION DU CHEQUE : 2 En tant qu’instrument de paiement, le chèque obéit à des règles précises régissant son émission. 3 Caractéristiques du chèque : 4 • C’est un instrument de paiement à vue, à l’instar des billets de banque. 5 Par conséquent, le chèque n’est pas un instrument de crédit ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le chèque au paiement. 6 Mentions obligatoires : 7 Pour être valable, le chèque doit contenir les énonciations obligatoires suivantes (conformément aux dispositions de l’article 239 du code de commerce): 8 ?….

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FICHE 3 - Chèque : rejet et interdiction Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, sans quoi l’émetteur se verra interdire d’émettre des chèques. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèques. La loi de 1991 a abrogé le délit d’émission de chèque sans provision. Désormais, la sanction repose essentiellement sur le mécanisme d’interdiction, dont la mise en oeuvre a été confiée par le législateur à la profession bancaire, et avant juillet 2010 sur les pénalités libératoires qui devaient être versées à l’Etat.….

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