La garantie internationale
L'engagement que la banque (le garant) délivre est une garantie personnelle par laquelle elle s'oblige à payer pour le compte de son client vendeur ou acheteur (le donneur d'ordre) un pourcentage déterminé du contrat commercial, qui permettra à l'acheteur ou vendeur (le bénéficiaire) d'être indemnisé en cas de défaillance du donneur d'ordre.
Le terme « caution » est utilisé souvent à tort en matière de garanties internationales. Il existe trois types de garanties :
· les garanties contractuelles
· les garanties sur demande (soumises aux RUGD 458)
· les lettres de crédit standby (soumises aux RUU 600 ou aux RPIS 98).
Les garanties peuvent être :
· directes si la banque du donneur d'ordre émet la garantie directement envers le bénéficiaire, · indirectes si elle demande à une banque locale (correspondant) d'émettre la garantie pour son compte. Ses instructions constituent alors la contre-garantie.
Intervenants des Garanties internationales
Dans le cas d'une garantie directe :
· Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
· La banque garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
· Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger.
Dans le cas d'une garantie indirecte :
· Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur.
· La banque Contre-garante : C'est la banque du donneur d'ordre.
· Le garant : C'est la banque locale qui émet la garantie envers le bénéficiaire, à la demande de la banque contre-garante.
· Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger.
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Fonctionnement : Prenons l’exemple d’un vendeur
(exportateur) français
1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties
· Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur.
2. Demande d'émission de garantie en faveur de l'acheteur
· Le vendeur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'émettre