LA MISSION DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS Exemple de lettre de mission (nouveau client)

A l'attention de la direction de l’entreprise

Madame, Monsieur

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier entretien en envisageant de nous confier en qualité d’expert-comptable une mission de « conseil en achat d’entreprise/conseil en gestion de patrimoine »

La présente lettre est établie afin de se conformer aux dispositions du Code de déontologie de la profession applicables à compter du 1er décembre 2007. Elle a pour objet de vous confirmer les termes et les objectifs de notre mission tels que nous les avons fixés lors de notre dernier entretien ainsi que la nature et les limites de celle-ci.

1. NOTRE COMPREHENSION DE LA MISSION

Dans ce paragraphe, l’expert-comptable indique le contexte de la collaboration envisagée, l’identité du client personne morale ou personne physique, les caractéristiques essentielles de sa situation financière ou patrimoniale, ses motivations et objectifs principaux, son expérience en matière financière.

…………………

2. NOTRE MISSION

La mission que vous envisagez de nous confier a pour objectif principal de :

Il y a lieu de préciser de la façon la plus explicite possible la nature les modalités et les limites de la prestation proposée. Une attention particulière doit être apportée au caractère ponctuel ou permanent de la collaboration envisagée.

Elle sera effectuée selon les pratiques professionnelles en usage et (le cas échéant) de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de « conseil en investissements financiers ».

(le cas échéant)

Vous souhaitez également qu’en complément de cette mission nous assurions les