Lettre de résiliation sfr

262 mots 2 pages
Prénom NOM SFR Service Résiliation
Adresse Adresse
Code Postale
N° PORTABLE :
N° CONTRAT :

« Ville », « date »

Objet: Demande de résiliation et de portabilité
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois de février 2011.
Je vous fais part de mon désaccord concernant cette augmentation modifiant les conditions contractuelles.
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement n° 01-OQH286 à compter du 01 février 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. »
Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.
Ma portabilité étant éligible je vous demande également de me permettre cette portabilité une fois mon contrat résilié conformément à la décision n° 02-549 de l’autorité de régulation des télécommunications.
En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier de la confirmation de ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères

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