Lettre
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte:
Ayant souscrit un contrat auprès d'un opérateur téléphonique, vous souhaitez résilier votre abonnement.
Loi:
Pas de loi pour ce document
Notre conseil:
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception, à l'opérateur auprès duquel vous avez souscrit le contrat. Mais avant tout, prenez connaissance des clauses figurant sur votre contrat.
Envoyez vos courriers, lettres simples ou lettres recommandées sans vous déplacer avec notre service d'envoi abc-lettres
Un service abc-lettres.com
Vos nom et prénomAdresse
Nom de l'opérateur téléphoniqueAdresse
lettre recommandée avec AR n° _____ (numéro figurant sur le bordereau)
Objet :
Madame / Monsieur,
Je viens par la présente vous informer de mon souhait de faire procéder à la résiliation de l'abonnement téléphonique que j'ai souscrit le______ [Indiquez la date] sous le numéro ______ [Indiquez le numéro de contrat] auprès de votre société. Conformément à ce qui est stipulé dans la clause______ [Précisez le numéro de clause] des conditions générales de