Lettres patentes de charles viii
1511 mots
7 pages
Le texte que nous allons présenté est un acte juridique extrait des Lettres patentes de Charles VIII, Coutumier Général, tome4 page 639, édité à Paris en 1724. En effet un acte juridique est une manifestation de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit. Charles VIII, fils de Louis XI, est né le 30 juin 1470 au château d'Amboise et y meurt le 7 avril 1498. Il est le septième et dernier roi de la succession directe de la dynastie capétienne. Il monte sur le trône à 13 ans. Nous nous situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est pour uniformiser le droit du Royaume. Nous retrouvons un intérêt politique du fait qu'on assiste à une recentralisation du pouvoir judiciaire dans le Royaume, ce qui permet au roi d'affirmer son autorité. Nous étudierons ce texte en deux parties ; premièrement nous verrons que le droit oral est remis en cause et dans une deuxième partie nous verrons par conséquent l'instauration d'un droit écrit. I – Remise en cause du droit oral.
Dans cette partie nous verrons qu'au Moyen-Age le droit est basé sur un droit coutumier morcelé et différent dans chaque seigneurie. On est en présence d'un droit oral et non écrit.
A) Diversité des coutumes au sein du Royaume.
Il n’y a rien de plus diversifié que les coutumes. La population, étant livrée à elle-même, a fait un choix parmi les règles de droit ancien, en a éliminé certaines mais accepté d’autres, ajouté de nouvelles pratiques. C'est un usage répété et non écrit. C'est à dire que en l'absence de règles écrites, donc comme c'est le cas au Moyen-Age, les individus sont amenés à imaginer des pratiques, des comportements, des règles qui vont former un cadre juridique. L’origine